Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00961
CA Versailles, 18 sept. 2024, RG 23/00961
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/00961 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZFK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00961
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00961
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00961 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQJP N° MINUTE : 24/00271 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE Monsieur [I] [K] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne EN DEFENSE CA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00961
TJ Versailles, 7 mai 2024, RG 23/00961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 N° RG 23/00961 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNAQ Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. CEETRUS FRANCE C/ S.A.R.L. La Table Servie DEMANDERESSE La société CEETRUS FRANCE Société par actions simplifiée, immatriculée au registre du comm
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00961
TJ Lille, 22 févr. 2024, RG 23/00961
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00961 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/00961 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHTY DEMANDERESSE : Société ALUMINIUM DUNKERQUE SERVICE Route de la ferme Raëvel 59279 L
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00961
CA Montpellier, 19 janv. 2024, RG 23/00961
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° : N° RG 23/00961 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXGU APPELANTE : S.A.R.L. FIDUCIAIRE PARISIENNE D'AUDIT ET DE GESTION SOCIAL E - FIPAGES Domiciliée [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean marc NGUYE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00961
CA Besançon, 5 oct. 2023, RG 23/00961
ARRÊT N° 23/ YP/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 07 septembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00961 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUVN S/appel d'une décision d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00961
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 23/00961
Ordonnance N° 72 N° RG 23/00961 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6NF Juge des libertés et de la détention de PRIVAS 18 septembre 2023 [V] C/ CENTRE HOSPITALIER [3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordo
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00961
CA Toulouse, 5 sept. 2023, RG 23/00961
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/967 N° RG 23/00961 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVSL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 05 septembre à 10h10 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00961
CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2023, RG 23/00961
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 N° 2023/961 Rôle N° RG 23/00961 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRN3 Copie conforme délivrée le 04 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/00961
CA Caen, 31 mai 2023, RG 23/00961
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL N° RG 23/00961 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGFF Appel du jugement du Président du TJ de CAEN du 11 Avril 2023 Société IN REQUIEM VITAE LTD [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Hélène C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00961
CA Paris, 13 mars 2023, RG 23/00961
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/00961 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00961
CA Versailles, 17 févr. 2023, RG 23/00961
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Code nac : 14C N° N° RG 23/00961 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVWL ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [S] [M] Me Sébastien BERLAND LE PROCUREUR
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