Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/00961
CA Douai, 28 mai 2026, RG 23/00961
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/00961 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY3O Jugement (N° 20/07780) rendu le 3 février 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APP
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tj Expertise tj45234 n° 23/00961
TJ 45234, 12 mai 2026, RG 23/00961
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 23/00961 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJEF PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [Y], [V], [K] [J] divorcée [Q], née le [Date naissance 1] 1975 à MELUN (77000), demeurant : [Adresse 1
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ca other ca_riom n° 23/00961
CA Riom, 31 mars 2026, RG 23/00961
31 MARS 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/00961 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAPK [R] [V] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [1][Localité 1] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 12 mai 2023, enregistrée sous le n° 19/00008 Arrê
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00961
TJ 69123, 23 mars 2026, RG 23/00961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 23/00961 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPRY Jugement du 23 Mars 2026 Notifié le : Grosse et copie à : SELARL CABINET CLAPOT - LETTAT - 189 Maître Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS - 477 Copie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 23/00961
TJ 85194, 6 mars 2026, RG 23/00961
72C MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/00961 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CTZ7 AFFAIRE : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « [Adresse 1] » C/ [E] [J], [A] [B]-[V], [K] [B]-[V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE Le syndicat des cop
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00961
TJ 44109, 16 janv. 2026, RG 23/00961
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 16 Janvier 2026 N° RG 23/00961 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQMO Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine
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ca other ca_versailles n° 23/00961
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 23/00961
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00961 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZFK AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ [Z] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 2023 par le Consei
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/00961
TJ 13108, 18 nov. 2025, RG 23/00961
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00961 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFLC MINUTE N° 25/00214 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE SCI MDW, Société Civile Immobilière immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 820 035 699, dont le siège social est situé [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00961
TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 23/00961
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03143 du 13 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00961 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HRC AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [D] [Adresse 14] [Adresse 13] [Localité 3] com
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00961
TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 23/00961
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00961 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URCW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 ___________________________
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/00961
TJ 62119, 8 avr. 2025, RG 23/00961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : 25/00298 DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/00961 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HXCG [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [M] née le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 3] [Loc
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ca other ca_basse_terre n° 23/00961
CA Basse Terre, 13 mars 2025, RG 23/00961
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 143 DU 13 MARS 2025 N° RG 23/00961 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTRQ Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 22 septembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00527.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/00961
TJ 59350, 4 mars 2025, RG 23/00961
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00961 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MARS 2025 N° RG 23/00961 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHTY DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Localité 25] [31] [Adresse 30] [Localité 2] Représentée par
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00961
CA St Denis Reunion, 17 févr. 2025, RG 23/00961
ARRÊT N°25/ SP R.G : N° RG 23/00961 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5LO [YY] VEUVE [A] C/ S.A. CBO TERRITORIA RG 1èRE INSTANCE : 1122000642 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 17 FEVRIER 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/00961
TJ Draguignan, 22 janv. 2025, RG 23/00961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 22 Janvier 2025 Dossier N° RG 23/00961 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWYP Minute n° : 2025/32 AFFAIRE : [S] [G] épouse [W], [N] [W] C/ SA GMF ASSURANCES JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 COMPOSITION
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ca other ca_amiens n° 23/00961
CA Amiens, 21 nov. 2024, RG 23/00961
ARRET N° 1010 Société [5] C/ CPAM DE L'ISERE Copies certifiées conformes Société [5] CPAM DE L'ISERE Me Frédérique BELLET Tribunal judiciaire Copie exécutoire CPAM DE L'ISERE COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00961
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 23/00961
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00961 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IYAN ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS 24 janvier 2023 RG:19/00594 Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD C/ [O] [O] AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT CAISSE COMMUNE DE SÉCURIT
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00961
CA Agen, 6 nov. 2024, RG 23/00961
ARRÊT DU 06 Novembre 2024 JYS / CH --------------------- N° RG 23/00961 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DFMZ --------------------- [S] [T] C/ [E] [F] MACIF CPAM DE [Localité 11] ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00961
CA Pau, 22 oct. 2024, RG 23/00961
BR/LCC Numéro 24/03230 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 22/10/2024 Dossier : N° RG 23/00961 N° Portalis DBVV-V-B7H-IPUP Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [K
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00961
CA Metz, 10 oct. 2024, RG 23/00961
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00961 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6PY Minute n° 24/00301 [R] C/ [V] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AVOLD, décision attaquée en date du 02 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/000481
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