Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00492
CA Rennes, 8 oct. 2024, RG 24/00492
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/238 N° RG 24/00492 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIAX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00492
CA Montpellier, 16 juill. 2024, RG 24/00492
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00492 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ5E O R D O N N A N C E N° 2024 - 503 du 16 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00492
CA Reims, 26 juin 2024, RG 24/00492
Ordonnance n° du 26/06/2024 N° RG 24/00492 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le vingt six juin deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en
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ca other ca_metz n° 24/00492
CA Metz, 25 juin 2024, RG 24/00492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00492
CA Nîmes, 3 juin 2024, RG 24/00492
Ordonnance N°474 N° RG 24/00492 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGZI J.L.D. NIMES 01 juin 2024 [T] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00492
CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 24/00492
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/494 N° RG 24/00492 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGLD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 3 Mai 2024 à 16h30 Nous , S.MOULAYES,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00492
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 24/00492
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 N° RG 24/00492 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4Y6 N° RG 24/00492 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4Y6 Copie conforme délivrée le 18 Avril 2024 au MP et par fax à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00492
CA Douai, 4 avr. 2024, RG 24/00492
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE de la déclaration d'appel du 04 avril 2024 (Articles 905 et suivants du CPC) N° MINUTE : 24/ N° RG 24/00492 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKYB Jugement Au fond, origine tribunal de commerce de Lille Métropole,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/00492
CA Douai, 5 mars 2024, RG 24/00492
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00492 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VM7N Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 05 mars 2024 N° de Minute : 479 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [M] [O] né le 24 Mars 2003 à [Localité 4] (TUNI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/00492
CA Rouen, 8 févr. 2024, RG 24/00492
N° RG 24/00492 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSKF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00492
CA Colmar, 5 févr. 2024, RG 24/00492
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00492 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHMA N° de minute : 41/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00492
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00492 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00492
CA Lyon, 20 janv. 2024, RG 24/00492
N°RG 24/00492 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNL3 Nom du ressortissant : [P] [B] [B] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Evelyne ALLAIS, con
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