Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02840
TJ Évry, 21 sept. 2024, RG 24/02840
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sophie ROLLAND-MAZEAU, vice-présidente N° dossier: N° RG 24/02840 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNFK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02840
TJ Bordeaux, 16 sept. 2024, RG 24/02840
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02840 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRO3 N° Minute : 24/01873 ORDONNANCE DU 16 Septembre 2024 A l’audience publique du 16 Septembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02840
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/02840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02840 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45FT N° MINUTE : 2024/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 06 septembre 202
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02840
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/02840
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/02840 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEKW S.A. HABITAT DU NORD C/ [D] [I] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. HABITAT DU NORD, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02840
TJ Pontoise, 26 août 2024, RG 24/02840
26 Août 2024 RG N° 24/02840 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZS5 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [M] [K] C/ SCIC HLM AB HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02840
TJ Rennes, 9 août 2024, RG 24/02840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 2] [Localité 4] JUGEMENT DU 09 Août 2024 N° RG 24/02840 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K542 Jugement du 09 Août 2024 N° : 24/493 Etablissement public ARCHIPEL HABITAT C/ [J] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉE LE à ARCHIPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02840
CA Rouen, 8 août 2024, RG 24/02840
N° RG 24/02840 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXMR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 8 AOUT 2024 Christine FOUCHER-GROS, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02840
TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/02840
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX08] @ : [Courriel 14] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/02840 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCJV Minute : 24/286 Madame [G] [T] Représentant : Me Karine LEBOUCHER, avocat au barreau de MONT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02840
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 24/02840
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/02840 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVV3 Chambre 1-3 Ordonnance n° 2024/M180 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A. AXA FRANCE Représentant : Me [D], avocat au barreau de NICE Appelante C/ M. [O] [R] Mme [V] [R] M
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02840
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/02840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 27 septembre 2024 à Me Maxime PLANTARD Le .......
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02840
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 24/02840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/02840 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ADX N° MINUTE : 11 Assignation du : 16 Février 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.C.C LA CAISSE REGIONALE D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02840
CA Paris, 24 juin 2024, RG 24/02840
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02840 - N° Portalis 35
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02840
TJ Boulogne-sur-Mer, 23 juin 2024, RG 24/02840
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/967 Appel des causes le 23 Juin 2024 à 10h00 en visioconfér
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02840
TJ Lyon, 28 mai 2024, RG 24/02840
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02840
CA Versailles, 12 mai 2024, RG 24/02840
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° 128 N° RG 24/02840 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQLW Du 12 MAI 2024 ORDONNANCE LE DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Marie-Bénédict
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02840
CA Lyon, 3 avr. 2024, RG 24/02840
N° RG 24/02840 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSQR Nom du ressortissant : [E] [X] [X] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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