Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00458
TJ Saint-Etienne, 10 oct. 2024, RG 24/00458
MINUTE N° RG : 24/00458 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILLE AFFAIRE : [U] [Z] [M] C/ S.A.R.L. LOIRE CONFORT CONCESSION TRYBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Octobre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [U] [Z]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00458
TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 24/00458
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AG N° RG 24/00458 N° Portalis DBX4-W-B7I-SVTM JUGEMENT N° B 24/ DU : 07 Octobre 2024 [C] [T] épouse [F] [W] [F] C/ E.P.I.C. [Localité 2] METROPLE HABITAT Expédition revêtue de la formule exécutoire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00458
TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00458
Du 04 octobre 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00458 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZQZ S.A. DOMOFRANCE C/ [M] [E] [R] - Expéditions délivrées à Me RAFFY M. [R] - FE délivrée à Me RAFFY Le 04/10/2024 Avocats : la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD TRIBUNAL JUD
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00458
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/00458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00458 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4QH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02822 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00458
TJ Orléans, 4 oct. 2024, RG 24/00458
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Octobre 2024 N° RG 24/00458 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYGY Numéro de minute : 24/377 DEMANDERESSE : Madame [J] [Z] née le 22 Octobre 1967 à [Localité 6] Profession : Enseignante de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00458
CA Rennes, 4 oct. 2024, RG 24/00458
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/191 N° RG 24/00458 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGVP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00458
TJ Lyon, 1 oct. 2024, RG 24/00458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/00458 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYQO Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00458
TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00458
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 929/24 N° RG 24/00458 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRBN NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00458
TJ Évreux, 20 sept. 2024, RG 24/00458
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00458 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWQ6 Société MON LOGEMENT 27 C/ [U] [D] [D] JUGEMENT DU 21 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00458
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 24/00458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christine CERVERA KHELIFI S.A. AXA FRANCE IARD Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00458 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32HV N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’AC
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00458
TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 24/00458
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Minute N° N° RG 24/00458 N° Portalis DBX2-W-B7I-KNNM LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION C/ [D] [V], [L] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2024 DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00458
CA Paris, 20 août 2024, RG 24/00458
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 AOÛT 2024 (n° 458, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00458 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3MA Décision déférée à la C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00458
TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/00458
- N° RG 24/00458 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQXI Date : 17 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00458 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQXI N° de minute : 24/00425 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Nicolas GARBAN + dossier Me Christine
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00458
CA Nancy, 11 juill. 2024, RG 24/00458
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 09 février 2024 RG F 22/00258 N° RG 24/00458 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKLT Ordonnance /2024 du 11 Juillet 2024 O R D O N N A N C E
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00458
TJ Évry, 9 juill. 2024, RG 24/00458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00458 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBY5 PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lo
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00458
CA Montpellier, 2 juill. 2024, RG 24/00458
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00458 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJJX O R D O N N A N C E N° 2024 - 469 du 02 Juillet 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00458
TJ Créteil, 1 juill. 2024, RG 24/00458
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 1er Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00458 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7C5 CODE NAC : 28D - 0A AFFAIRE : [O] [T] [W] C/ [I] [X] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT: Madame Élise POURO
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ca other ca_metz n° 24/00458
CA Metz, 11 juin 2024, RG 24/00458
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00458 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFSE ETRANG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00458
TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 24/00458
Minute n° 24/257 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 07 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] Dema
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00458
TJ Bordeaux, 7 juin 2024, RG 24/00458
Du 07 juin 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00458 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6XH [Y] [V] C/ [N] [J] - Expéditions délivrées à Mme [N] [J] - FE délivrée à Me Valérie REDON-REY Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prot
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