Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00799
TJ Versailles, 18 juin 2024, RG 23/00799
Pôle social - N° RG 23/00799 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMVR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [6] - CPAM DE L’EURE ET LOIR - Me Olivia COLMET DAAGE - Mr [R] [D] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00799
CA Colmar, 27 mai 2024, RG 23/00799
MINUTE N° 24/274 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00799
CA Chambéry, 7 mai 2024, RG 23/00799
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 07 Mai 2024 N° RG 23/00799 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH2R Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ALBERTVILLE en date du 02 Mai 2023, RG 1123000005 Appelant M. [I] [H] demeurant [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00799
CA Reims, 20 févr. 2024, RG 23/00799
ARRET N° du 20 février 2024 N° RG 23/00799 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKS4 S.A. BANQUE CIC EST c/ [U] S.A.R.L. SMMI Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 20 FEVRIER 2024 APPEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00799
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 janv. 2024, RG 23/00799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00799 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIQ7 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. SOCIETE CONSTRUCTION BOURBONNAISE (
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00799
CA Rouen, 14 déc. 2023, RG 23/00799
N° RG 23/00799 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJZO COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00068 Juge des contentieux de la protection de Dieppe du 9 février 2023 APPELANT : Monsieur [L] [X] [Adresse 2] [Localité 4
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00799
CA Metz, 11 déc. 2023, RG 23/00799
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/0
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00799
CA Nîmes, 25 juill. 2023, RG 23/00799
Ordonnance N° N° RG 23/00799 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4YT J.L.D. NIMES 22 juillet 2023 [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00799
CA Caen, 24 juill. 2023, RG 23/00799
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00799 - Monsieur [D] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 230196 Maître Me [R] [P] Commissaire à l'exécution du pl
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00799
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2023, RG 23/00799
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 N° 2023/799 Rôle N° RG 23/00799 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMPC Copie conforme délivrée le 06 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00799
CA Douai, 11 mai 2023, RG 23/00799
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00799 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4SL N° de Minute : 802 Ordonnance du jeudi 11 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [R] [C] né le 10 Mai 1998 à [Localité 1] de nationalit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 23/00799
CA Nancy, 9 mai 2023, RG 23/00799
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux ORDONNANCE n° 1078/23 N° RG 23/00799 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE7O APPELANTE : Madame [Z] [P] INTIME : MINISTERE PUBLIC Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile à la Cour d'Appel de NANCY, Vu la décl
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00799
CA Rennes, 14 avr. 2023, RG 23/00799
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°152/2023 N° RG 23/00799 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPV5 S.A.S. [G] [O] SAS C/ Mme [X] [R] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : 14/04/2023 à : Maîtres [Z] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 23/00799
CA Grenoble, 16 mars 2023, RG 23/00799
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B RG N° : N° RG 23/00799 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LW2Z Affaire rendue par le :CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LYON le 26 Janvier 2023 suivant déclaration d'appel du 21 Février 2023 APPELANTE Madame [I] [L] assistée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00799
CA Paris, 28 févr. 2023, RG 23/00799
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00799 - N° Portalis 3
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