Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01571
CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 24/01571
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 N° 2024/1571 N° RG 24/01571 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNY3Z Copie conforme délivrée le 08 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01571
TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/01571
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01571 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSIG Minute : 24/158 S.A.S. TUPUNGATO Représentant : Me Xavier WATRIN, avocat au barreau D’ESSON
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01571
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/01571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/01571 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XC4
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01571
CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/01571
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n°54 Acte de saisine du : 23 Février 2024 RG : N° RG 24/01571 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBPV Décision attaquée : en date du société [2] établissement de [Localité 4] MP M. [L] du 0
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01571
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01571
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’HLM AIGUILLON CONSTRUCTION 171 Rue de Vern BP 2244 350
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01571
TJ Pontoise, 20 août 2024, RG 24/01571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01571
TJ Meaux, 3 août 2024, RG 24/01571
Dossier N° RG 24/01571 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 20] - [Localité 16] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01571
CA Douai, 3 août 2024, RG 24/01571
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01571 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWY2 N° de Minute : 1538 Ordonnance du samedi 03 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [V] [X] né le 16 Mars 1993 à [Localité 1]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01571
TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/01571
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01571 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3S5 Minute : 24/709 Office Public SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01571
TJ Lille, 23 juill. 2024, RG 24/01571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01571 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSS4 - M. LE PREFET D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01571
TJ Lille, 20 juin 2024, RG 24/01571
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01571 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA2J N° de Minute : BX 24/00529 JUGEMENT DU : 20 Juin 2024 PARTENORD HABITAT C/ [F] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Juin 2024 DANS LE LITIGE E
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01571
CA Paris, 6 avr. 2024, RG 24/01571
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 avril 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01571
TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 24/01571
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01571 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3DW JUGEMENT DU : 14 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/01571 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3DW MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [K], [T], [J] [M], [S], [D]
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