Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00940
CA Orléans, 24 sept. 2024, RG 23/00940
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Audrey GROS [6] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [8] [W] [7] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2024 Minute n°293/2024 N° RG 23/00940 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYP5
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00940
CA Grenoble, 3 sept. 2024, RG 23/00940
N° RG 23/00940 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXJT N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00940
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 23/00940
SG LE 04 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 23/00940 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MCOB CAISSE REGIONALE D ‘ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE dénommée GROUPAMA LOIRE ATLANTIQUE, immatriculée au RCS de Rennes sous le n°383 844 693 C/ [T] [N] Demande en réparation des domm
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00940
TJ Béthune, 2 juill. 2024, RG 23/00940
1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT Etablissement public FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE DU GRAND DUCHE DU LUX EMBOURG c/ [R] [M] copies et grosses délivrées le à Me BRUNET FX à Me LELEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/00940 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HU2H
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00940
CA Versailles, 2 juill. 2024, RG 23/00940
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2024 N° RG 23/00940 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVTT AFFAIRE : SAS GROUPE AEGE C/ S.A.S. CML SOPHIA ENTREPRISE Société EHTP Décision déférée à la cour :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00940
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me MOLAYE en LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00940 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQ6E N° MINUTE : Requête du : 13 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 06
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00940
TJ Pontoise, 22 mai 2024, RG 23/00940
DU 22 mai 2024Minute numéro : N° RG 23/00940 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJHP Monsieur [S] [B] C/ S.E.L.A.R.L. MMJ prise en la personne de [F] [T] en qualité de mandataire judiciaire de la sarl Lilian Coiffure S.A.R.L. LILIAN COIFFURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQ
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00940
CA Reims, 16 avr. 2024, RG 23/00940
ARRÊT n° du 16 avril 2024 CH R.G : N° RG 23/00940 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK6Q Copie: -Me Martine MESPELAERE -Me Jacques LEGAY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 Appelante : d'un jugement rendu par le ju
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00940
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 23/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00940 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNTW Minute : 24/00150 S.A. IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00940
CA Nîmes, 7 mars 2024, RG 23/00940
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00940 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX6Z CRL/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 03 avril 2017 RG :21500120 [M] [P] C/ S.A.S.U. [9] CPAM DE VAUCLUSE Compagnie d'assurance [11]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00940
CA Nancy, 20 févr. 2024, RG 23/00940
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 20 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00940 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFIX Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00940
CA Reims, 16 janv. 2024, RG 23/00940
ARRÊT n° du 16 janvier 2024 CH R.G : N° RG 23/00940 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK6Q Copie: -Me Marine BASSET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00940
CA Rennes, 9 janv. 2024, RG 23/00940
6ème Chambre B ARRÊT N° 8 N° RG 23/00940 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQIX M. [M] [B] C/ Mme [E] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUBOIS Me ORESVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00940
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/00940 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6VV N° MINUTE : 6/2023 JUGEMENT rendu le 22 décembre 2023 DEMANDERESSE S.A. IN’LI, [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00940
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 23/00940
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 21/12/2023 * * * N° de MINUTE :23/425 N° RG 23/00940 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYZL Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Dunkerque en date du 12 Décembre 2022 DEM
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00940
CA Rouen, 13 déc. 2023, RG 23/00940
N° RG 23/00940 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKCE COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00490 Président du tribunal judiciaire du Havre du 31 janvier 2023 APPELANTE : SAS BOUYGUES IMMOBILIER RCS de Nanterre n° 562 091 54
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00940
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 23/00940
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre RENVOI APRÈS CASSATION ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00940 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZDY AFFAIRE : [UI] [AK] C/ S.A. FRANCE MEDIAS MONDE Décision déférée à la cour : Ordonnance ren
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00940
CA Basse-Terre, 4 oct. 2023, RG 23/00940
COUR D'APPEL BASSE-TERRE N° RG 23-940 N° Portalis DBV7-V-B7H-DTQD ORDONNANCE SUR APPEL D'UNE DÉCISION DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVE AU CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRAT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00940
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/00940
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/00940 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEGX Monsieur [L] [B] Syndicat indépendant DIVERSITÉ ET PROXIMITÉ c/ SA ASTEK Nat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/00940
CA Nîmes, 19 sept. 2023, RG 23/00940
COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président ORDONNANCE N° 69 N° RG 23/00940 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6FB XXX [E] ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné pa
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