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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00519
TJ Mulhouse, 24 sept. 2024, RG 23/00519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00519 N° Portalis DB2G-W-B7H-ILT3 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 septembre 2024 Dans la
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00519
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 août 2024, RG 23/00519
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 23/00519 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4RJ S.A. CREATIS C/ [Z] ÉPOUSE [T] [T] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 30 AOUT 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00519
TJ Meaux, 22 juill. 2024, RG 23/00519
- N° RG 23/00519 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6UN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 mai 2024 Minute n°24/663 N° RG 23/00519 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6UN Le CCC : dossier FE : Me GIRAUDAT Me KOLLEN Me GRASLIN LATOUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00519
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 23/00519
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00519 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 11 JUILLET 202
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00519
CA Amiens, 18 juin 2024, RG 23/00519
ARRET N° [Y] C/ [T] épouse [Y] Etablissement Public OPH-OPAC DE L'OISE MS/VB/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00519
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/00519
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00519 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBXT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MARS 2024 N° RG 23/00519 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBXT DEMANDEUR : M. [Z] [L] 123 rue du Général Drouot 59200 TOURCOING représenté par Me Em
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00519
CA Angers, 15 févr. 2024, RG 23/00519
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00519 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEM4 Jugement du 06 Mars 2023 Juge des contentieux de la protection d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 22/1296 ARRET DU 15 FEVRIER 2024 APPELANT : Monsieur [X
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00519
CA Metz, 8 févr. 2024, RG 23/00519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00519 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5MT Minute n° 24/00041 [O] C/ [D] Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de METZ, décision attaquée en date du 24 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 5
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00519
TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 23/00519
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 05 Février 2024 Minute n° : Audience du :04 décembre 2023 Salarié :M. [W] [M] Requête n° : N° RG 23/00519 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYBX PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 1] [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00519
TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 23/00519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00519 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFQA Minute : 23/00701 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [Z] [V] (Salarié) muni d’un pouvoir s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00519
TJ Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/00519
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 DÉCEMBRE 2023 N° RG 23/00519 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCLZ DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société GIMCOVERMEILLE AGENCE DE LA GARE, so
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00519
CA Paris, 8 oct. 2023, RG 23/00519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 8 OCTOBRE 2023 (n°497, 1 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00519 - N° Portalis 35L7-V-B7H-C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00519
CA Montpellier, 21 sept. 2023, RG 23/00519
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00519 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6VI O R D O N N A N C E N° 2023 - 526 du 21 Septembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00519
CA Rennes, 20 sept. 2023, RG 23/00519
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/254 N° RG 23/00519 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDUG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00519
CA Metz, 10 août 2023, RG 23/00519
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AOUT 2023 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Saida LACHGUER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00519
CA Reims, 4 juill. 2023, RG 23/00519
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 23/00519 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ6Z-11 S.A.R.L. POUCHAIN MEDICAL Représentant : Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A.S. EURO SANDOW Représenta
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/00519
CA Besançon, 9 juin 2023, RG 23/00519
ARRET N° 23/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 09 JUIN 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 26 Mai 2023 N° de rôle : N° RG 23/00519 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETZE S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE MONTBELIARD en date du 26 janvier 2022 code affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00519
CA Toulouse, 17 mai 2023, RG 23/00519
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/522 N° RG 23/00519 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POA4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 mai à 09h35 Nous , V. CHARLES-MEUNIER, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00519
CA Aix-en-Provence, 12 mai 2023, RG 23/00519
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 MAI 2023 N° 2023/0519 Rôle N° RG 23/00519 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFHO Copie conforme délivrée le 12 Mai 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le re
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00519
CA Douai, 28 mars 2023, RG 23/00519
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00519 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2MA N° de Minute : 528 Ordonnance du mardi 28 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [N] né le 03 Novembre 1991 à SETIF - ALGERIE
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