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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01101

    TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 24/01101

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01101 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXZS Du 19 Septembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [J] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Expédition(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c1f15d5ee57a980d352a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01101

    TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/01101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE 13 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/01101 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK5K DEMANDEUR : M. [C] [F] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 3] [Localité 6] non comparante Nous, Muri

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f487b9c77f07fdacaff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01101

    TJ Meaux, 18 juill. 2024, RG 24/01101

    - N° RG 24/01101 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 5] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Dossier N° RG 24/01101 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTMP - M. [K] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 669abbd130bd4f0c3f6cf5b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01101

    TJ Meaux, 27 juin 2024, RG 24/01101

    Dossier N° RG 24/01101 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Juin 2024 Dossier N° RG 24/01101 Nous, Claire ESCARAVAG

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4aa49b56f16fd33df32c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01101

    TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/01101

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01101 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHMU Minute : 24/00204 Société IMMOBILIER 3 F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42f4f06e1567cdd9ed6c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01101

    TJ Nantes, 21 juin 2024, RG 24/01101

    N° RC 24/01101 Minute n°24/454 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [J] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 667a818644bb525fe3b87699
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01101

    TJ Lille, 22 mai 2024, RG 24/01101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01101 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLWG - M. LE PREFET DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3466c40277ce22a2392d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01101

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/01101

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/01101 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVYV S.A. GMF ASSURANCES SA au capital de 181 385 440 immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 775 691 140 Représentant : Me Karima TAOUIL, avocat au barreau de SEINE-

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d422c0d3e3fe99d13ad9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01101

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/01101

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01101 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZKI Minute : 24/00359 Monsieur [U] [Z] Représentant : Me Ton

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1