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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00024 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00024

    TJ Angers, 26 sept. 2024, RG 23/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS EXPROPRIATION Décision du 26 Septembre 2024 N° du dossier : N° RG 23/00024 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HL75 - n° minute : 38/2024 Société ALTER PUBLIC C/ [L] [T], [G] [HP], [H] [S] [T], [A] [T], [N] [T], [I] [T], [F] [J], [P] [O] et [Z] [T] JUGEMENT D'HOMOLOGATION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 676f16aacb88ebae9547324b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00024

    TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 23/00024

    COUR D'APPEL DE RENNES *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES *** LE JUGE DE L'EXPROPRIATION Minute n° 10 JUGEMENT du 10 Septembre 2024 N° RG 23/00024 ------------------------------------------------------- Société LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT c/ [K] [Y] [O] [R] épouse [Y] -------------

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00024

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 23/00024

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 09 SEPTEMBRE 2024 DOSSIER N° RG 23/00

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3186fd534b6de218c67c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00024

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00024

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00024 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GH7D N° MINUTE 24/00405 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE Société [6] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] re

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  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00024

    TJ Valenciennes, 4 juill. 2024, RG 23/00024

    N° RG 23/00024 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBUX N° minute : 24/00043 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Xavier DOUXAMI GREFFIER : Anne-Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANCIER POU

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00024

    TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 23/00024

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/00024 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24GC Date du Recours : 03 janvier 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 14/08/2022 : ESTIMANT QUE S

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00024

    TJ Créteil, 12 juin 2024, RG 23/00024

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00024 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T7JT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6696417ff5112d8edd0588bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00024

    TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 23/00024

    Décision du 12 Juin 2024 Minute n° 24/155 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 12 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00024 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJMI Le juge de l’expropri

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e1780abaaac0911ddd89
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00024

    TJ Valenciennes, 17 mai 2024, RG 23/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00024 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5GI N°MINUTE : 24/185 Le vingt deux mars deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00024

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00024 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXF6 N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d1d1ff97dabd6b86095
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00024

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mars 2024, RG 23/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° N° RG 23/00024 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKOZ NAC : 78A JUGEMENT Sur saisie immobilière du 28 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard MOLIE, P

    Lire la décision → Vérifier la source 66059d3d85819597271c6275
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00024

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/00024

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00024 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GGWA NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE PARNASSE GARANTIES [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Annabelle LIAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9c003419bca6fe585d1c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00024

    TJ Lille, 15 mars 2024, RG 23/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 23/00024 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2ZM JUGEMENT DU 15 MARS 2024 DEMANDEURESSE : L’ ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié e

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8913843785a0593a4f44c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00024

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/00024 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W7FS N° de MINUTE : 24/00192 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] - [Localité 4], représenté par son syndic en exercice, le cabinet PONCELET

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef54b0790a24340deaa8f7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00024

    TJ Rennes, 21 févr. 2024, RG 23/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 21 Février 2024 AFFAIRE N° RG 23/00024 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFFU 88D Objet du recours : Contestation refus de remboursement prélèvement relatifs à la retraite - NIR [Numéro identifiant 1]- CRA - Rejet implicite DEMANDEUR M. [Z] [K] Non compara

    Lire la décision → Vérifier la source 65f35118c094c59eadf5a420
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00024

    TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00024 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6XW NUMERO MIN: 24/00018 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b0cbfd6229a4e589c664

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1