Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00786
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/00786
N° RG 24/00786 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDWS Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- [E] [N] [F] [I] C/ S.A.S. BATISTYL MENUISERIES Société DOM’INNOV S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD S.A.R.L. LBM-ACGP Société JF
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00786
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00786 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2Q5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00786
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/00786 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QVV P
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00786
CA Metz, 29 sept. 2024, RG 24/00786
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2024 Nous, Sabrina BENARROUS, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00786
TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 24/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1436 Références : R.G N° N° RG 24/00786 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6DR JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [N] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tr
-
tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00786
TJ Nancy, 20 sept. 2024, RG 24/00786
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00786 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JAXY AFFAIRE : [R] [S] [M] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [S] [R] né le 10 Février 1948 à NEUVES-MAISONS (Meurthe
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00786
CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 24/00786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00786 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDUL TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 26 juin 2019 RG :15/01102 [R] C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 19 SEPTEMBRE 2024 à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00786
TJ Lille, 16 sept. 2024, RG 24/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00786 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6VG N° de Minute : 24/00492 JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [E] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Septemb
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00786
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : N° RG 24/00786 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKF2 N° minute : Monsieur [Z] [P], représenté par l’AGSS de l’UDAF, en qualité de curateur c/ Compagnie d’assurances AXA, Etablissement CPAM [Localit
-
tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00786
TJ Pontoise, 13 sept. 2024, RG 24/00786
DU 13 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00786 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NX4F Code NAC : 30B SCI [Adresse 3] C/ S.A.R.L. COFFEE CREOLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES R
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00786
TJ Créteil, 3 sept. 2024, RG 24/00786
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00786 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCPJ CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C. VILLA DE LA TOUR SIS 31-33 RUEJEAN JAURES 94460 VALENTON C/ S.A. SOCIÉTÉ MMA IARD ès qualités d’assureur décennal de la société LEGENDRE IDF, S.A. MMA IARD ès
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00786
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 24/00786
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00786 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZ2V N° MINUTE 24/00442 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 21 AOUT 2024 Dans l’affaire opposant Monsieur [Y] [K] [Adresse 2] [L
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00786
CA Nîmes, 20 août 2024, RG 24/00786
Ordonnance N°748 N° RG 24/00786 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJXL J.L.D. NIMES 19 août 2024 [O] [H] alias [G] [H] [N] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 AOUT 2024 (Au titre des articles L. 74
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00786
TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00786
Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00786 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEQH AQUITANIS C/ [I] [G] [J] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pr
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00786
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00786 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIGY MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : Mme [S], [A], [T] [K] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Smaïne MERDJI, avocat au barreau de LILLE DÉFEND
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00786
CA Toulouse, 29 juill. 2024, RG 24/00786
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/789 N° RG 24/00786 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMOH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 29 juillet à 11h45 Nous, M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 Juillet 2024 pour conn
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/00786
CA Versailles, 3 juill. 2024, RG 24/00786
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 24/00786 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMVQ Minute N° Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2024 Date de saisine : 13 Mars 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00786
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00786 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7H7 MI : 23/848 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Julie GERARD-NOEL la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE d
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00786
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/06/2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00786 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35EB N° MINUTE : 2024/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 11 juin 2024
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00786
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 24/00786
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 N° 2024/ 786 N° RG 24/00786 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEK4 Copie conforme délivrée le 06 Juin 2024 au MP et par fax à : - l'avocat
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles