Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00789
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 24/00789
AFFAIRE : N° RG 24/00789 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juridiction de proximité de FLERS en date du 13 Mars 2024 RG n° 11-23-0168 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 APPELANTE : Madame [U] [T] [Adresse 23]
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00789
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/00789
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00789 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZG37 AFFAIRE : S.C.I. SAINT JOSEPH 7 C/ SAS HOLIZ 3B (HOLIZ TENDANCE), [X] [S], [W] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00789
CA Metz, 1 oct. 2024, RG 24/00789
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 4ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00789
CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 24/00789
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00789 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDUS TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 26 juin 2019 RG :16/00523 [F] C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 19 SEPTEMBRE 2024 à
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00789
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/00789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Novembre 2024 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier lors des plaidoiries : Madame Marie-Françoise SIMON Greffier lors du délibéré : Madame Véronique SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Septe
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00789
CA Nîmes, 22 août 2024, RG 24/00789
Ordonnance n°751 N° RG 24/00789 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJYR J.L.D. NIMES 20 août 2024 [Y] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AOUT 2024 Nous, Mme Laure MALLET, Conseillère à la C
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00789
TJ Nanterre, 9 août 2024, RG 24/00789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AOUT 2024 N° RG 24/00789 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKB7 N° minute : Commune de [Localité 9] c/ Société QBE EUROPE SA/NV, Société Mutuelle des Architectes Français (MAF), Société MUOTO, S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00789
TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00789
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00789 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTH4 du 08 Août 2024 N° de minute 24/01213 affaire : S.A. LOGIS FAMILIAL c/ S.A.R.L. INCITATIONS Grosse délivrée à Me Rose-marie FURIO-FRISCH Expédition
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00789
TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00789
Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00789 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEQK AQUITANIS C/ [J] [C], [Z] [C] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00789
TJ Bourg-en-Bresse, 1 août 2024, RG 24/00789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00789 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZRA N° Minute : 24/00505 Nous, Madame DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la déte
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00789
CA Toulouse, 29 juill. 2024, RG 24/00789
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/790 N° RG 24/00789 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMQF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 29 Juillet à 16h00 Nous, N.PICCO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des re
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00789
TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/00789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00789 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4AX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01859 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00789
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00789 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7F4 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL VISSERON COPIE délivrée le01/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00789
CA Bordeaux, 18 juin 2024, RG 24/00789
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2024 PP N° RG 24/00789 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUSQ SELARL [D] & ASSOCIES SELARL [J] ASSOCIES c/ G.F.A. [F] S.C.E.A. DES POUGES Nature de la déci
-
ca other ca_riom n° 24/00789
CA Riom, 13 juin 2024, RG 24/00789
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°309 13 Juin 2024 N° RG 24/00789 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFT7 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 19 Avril 2024, enregistrée sous le n° 2018J5 O R
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00789
CA Aix-en-Provence, 7 juin 2024, RG 24/00789
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 7 JUIN 2024 N° 2024/789 N° RG 24/00789 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEOF Copie conforme délivrée le 07 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00789
TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/00789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00789 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YG7J SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. JAJ PROPERTY [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [X]
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00789
CA Douai, 16 mai 2024, RG 24/00789
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 16 Mai 2024 MINUTE N° 24/255 N° RG 24/00789 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLYL Affaire : Ordonnance référé, origine Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, décision attaquée en date du 07 février 2024, enreg
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00789
TJ Marseille, 6 mai 2024, RG 24/00789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 06 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2024 GROSSE : Le ...................................................
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00789
TJ Lille, 12 avr. 2024, RG 24/00789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00789 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH3G - Mme LA PREFECTUR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles