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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2494 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00789

    TJ Havre, 10 oct. 2024, RG 24/00789

    N° RG 24/00789 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVIV Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 6] LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 [K] [F] Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 Me Marie-astrid GIRARD

    Lire la décision → Vérifier la source 67463f2aff0e70d9427b5a6a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00784

    TJ Havre, 10 oct. 2024, RG 24/00784

    N° RG 24/00784 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVIB Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 [M] [T] Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 Me Marie-astrid GIRARD Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67463f29ff0e70d9427b5a5e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00778

    TJ Havre, 10 oct. 2024, RG 24/00778

    N° RG 24/00778 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVG2 Minute N° Dossier Saisine Facultative TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 [P] [K] Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargem

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00790

    TJ Havre, 10 oct. 2024, RG 24/00790

    Non lieu à statuer - N° RG 24/00790 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVIW le 10 Octobre 2024 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Nous, Valérie ETILE, vice-présidente déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement,, statuant en matière de soin

    Lire la décision → Vérifier la source 67463f28ff0e70d9427b5a43
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00783

    TJ Havre, 10 oct. 2024, RG 24/00783

    N° RG 24/00783 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVH7 Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 10 Octobre 2024 pour notification à [U] [I] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu co

    Lire la décision → Vérifier la source 67463f28ff0e70d9427b5a40
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00776

    TJ Havre, 10 oct. 2024, RG 24/00776

    N° RG 24/00776 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVGY Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 10 Octobre 2024 pour notification à X SE DISANT [C] [I] contre signature d’un récépissé Le greffier

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00765

    TJ Havre, 10 oct. 2024, RG 24/00765

    N° RG 24/00765 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVC4 Minute N° Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 10 Octobre 2024 pour notification à [S] [M] contre signature d’un récépissé Le gr

    Lire la décision → Vérifier la source 67463f28ff0e70d9427b5a28
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00766

    TJ Havre, 10 oct. 2024, RG 24/00766

    N° RG 24/00766 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVDA Minute N° Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 [P] [U] Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 Me Marie-as

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00791

    TJ Havre, 10 oct. 2024, RG 24/00791

    N° RG 24/00791 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVJC Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 4] - [W] [N] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un ré

    Lire la décision → Vérifier la source 67463f27ff0e70d9427b5a1c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00788

    TJ Havre, 10 oct. 2024, RG 24/00788

    N° RG 24/00788 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVIQ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 [N] [V] Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 Me Marie-astrid GIRARD Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 67463f27ff0e70d9427b5a12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00443

    TJ Havre, 10 oct. 2024, RG 23/00443

    REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00443 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GFM4 NAC: 63A Demande en répara

    Lire la décision → Vérifier la source 67293e376e829c6d6ab3abae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Havre n° 17/00335

    TJ Havre, 10 oct. 2024, RG 17/00335

    REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 17/00335 - N° Portalis DB2V-W-B7B-EUWL NAC: 31D Demande en garant

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire du Havre n° 23/02258

    TJ Havre, 10 oct. 2024, RG 23/02258

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/02258 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GNCB [T] [K] [C] [J] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c6a80883c6606fa829a3
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00022

    TJ Havre, 10 oct. 2024, RG 24/00022

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00022 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GNVN [W] [X] épouse [H] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c6a50883c6606fa8294a
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00977

    TJ Havre, 10 oct. 2024, RG 23/00977

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/00977 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GHMU [W] [V] [G] épouse [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c6a40883c6606fa8293e
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00949

    TJ Havre, 10 oct. 2024, RG 24/00949

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE N° RG 24/00949 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GNVK JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Marianne CORDELLE,Juge aux affaires familiales auprès du Tribunal judiciaire du HAVRE, assistée de Madame Claire-Marie DESLOGIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c6a40883c6606fa8293b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01225

    TJ Havre, 10 oct. 2024, RG 24/01225

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01225 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GN4N [I] [L] épouse [G] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c6a40883c6606fa82938
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00787

    TJ Havre, 9 oct. 2024, RG 24/00787

    N° RG 24/00787 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVIJ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 09 Octobre 2024 pour notification à [T] [R] contre signature d’un récépissé Le greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 67463f28ff0e70d9427b5a3a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00781

    TJ Havre, 9 oct. 2024, RG 24/00781

    N° RG 24/00781 - N° Portalis DB2V~W-B71-GVHY Minute N” Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. Ie directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - X SE DISANT [M] [R] par transmission an directeur de Ph?pital centre signature d'un ré

    Lire la décision → Vérifier la source 67463f28ff0e70d9427b5a31
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00782

    TJ Havre, 9 oct. 2024, RG 24/00782

    N° RG 24/00782 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVH6 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 09 Octobre 2024 pour notification à [T] [C] contre signature d’un récépissé Le greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6706e926f1d01e3c86f7bd4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1