Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00796
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00796 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6HQ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL JURICA la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 07/10/2024 à 2 copies au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00796
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/00796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00796 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4LJH AFFAIRE : M. [Y] [V] (Me Virgile REYNAUD) C/ S.A. EQUITE (Me Laura CABANAS) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - Mutuelle MUTAME ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00796
CA Metz, 2 oct. 2024, RG 24/00796
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier; Dans l'affaire N° RG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00796
TJ Évry, 1 oct. 2024, RG 24/00796
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] Références : N° RG 24/00796 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEQ7 N° minute : 24/01468 DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (articles 394 à 399 du code deprocédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société ESSO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00796
TJ Nice, 27 sept. 2024, RG 24/00796
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [O], [D] [V] c/ S.A.S. R. RENOVATION SASU MINUTE N° Du 27 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 24/00796 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQCM Grosse délivrée à expédition d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00796
TJ Bourg-en-Bresse, 26 sept. 2024, RG 24/00796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/106 DOSSIER N° : N° RG 24/00796 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVSA JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 26 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [H] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 4] (SYRIE), demeurant [Adresse 3] représenté
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00796
TJ Lille, 16 sept. 2024, RG 24/00796
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/00796 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6VX N° de Minute : 24/00473 JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 [J] [P] [R] [E] épouse [P] C/ [L] [X] [K] [W] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00796
CA Nîmes, 23 août 2024, RG 24/00796
Ordonnance N°758 N° RG 24/00796 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ2R J.L.D. NIMES 22 août 2024 [N] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 AOUT 2024 Nous, Mme Laure MALLET, Conseillère à la Cour d'
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00796
TJ Bourg-en-Bresse, 8 août 2024, RG 24/00796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00796 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZTU N° Minute : 24/00515 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00796
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00796 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIH5 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDEUR : M. [R] [V] [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Me Samuel VANACKER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.S. PAJEMO [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00796
CA Toulouse, 1 août 2024, RG 24/00796
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/799 N° RG 24/00796 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMXZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 1er août à 13h45 Nous, P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00796
CA Grenoble, 9 juill. 2024, RG 24/00796
N° RG 24/00796 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEQD No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SELARL [6] ME CLEMENT-GABELLA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00796
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/00796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00796 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDM3 Minute : 24/00437 Madame [W] [M] Représentant : Me Philippe-Nathan BRAMI, avocat au barreau de
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00796
TJ Bordeaux, 17 juin 2024, RG 24/00796
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 24/00796 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVY2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES 20L N° RG 24/00796 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVY2 N° minute : 24/ du 17 Juin
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00796
TJ Marseille, 7 juin 2024, RG 24/00796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :07 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 12 Avril 2024 GROSSE : Le 07 Juin 2024 à Maître Victor DE CHANVIL
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00796
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/00796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00796 N° Portalis 352J-W-B7H-C27ZT DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son syndic la S.A.S. CABINET HOMELAND AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Benjamin JAMI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00796
TJ Rennes, 27 mai 2024, RG 24/00796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 2 ème chambre civile B [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 27 Mai 2024 N° RG 24/00796 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZOQ JUGEMENT DU : 27 Mai 2024 SDC [Adresse 1] à [Localité 4] représenté par son syndic, DOMEOS C/ [R] [N] [P] [O] épouse [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00796
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00796 N° Portalis DB3S-W-B7I-YX2O Minute : 517/24 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 9] Représentant : Me Anne SE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00796
CA Douai, 20 avr. 2024, RG 24/00796
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00796 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP3M N° de Minute : 785 Ordonnance du samedi 20 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [J] né le 13 Août 1987 à [Localité 1] (UKRAINE) de nationalit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00796
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 24/00796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00796 - N° Portalis
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