Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00195
CA Aix-en-Provence, 25 sept. 2024, RG 24/00195
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Septembre 2024 N° 2024/392 Rôle N° RG 24/00195 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5XA [L] [H] C/ [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP JF JOURDAN - PG WATTE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00195
TJ Poitiers, 25 sept. 2024, RG 24/00195
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00195 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GL4G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me COUTAND - Me LE BRETON - Me LECLER-CHAPERON - Expertises x3
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00195
TJ Chartres, 24 sept. 2024, RG 24/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00195 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHQO Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00195
TJ Dijon, 18 sept. 2024, RG 24/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [S] [B] c/ [H] [Z] N° RG 24/00195 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJPV Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP LITTNER-BIBARDMe Eric RUTHER - 106 ORDONNANCE DU : 18 SEPTEMBRE 2024 ORDONNANCE DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00195
TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00195 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEXK Minute: La Société CDC HABITAT SOCIAL, SA D'HLM C/ [P] [M], [E] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00195
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00195 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HNY N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 05 septembre 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaire de l’immeuble [Adresse 1] à [Local
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00195
CA Metz, 30 août 2024, RG 24/00195
Arrêt n° 24/00374 30 Août 2024 --------------- N° RG 24/00195 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDFL ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 26 Mars 2021 18/00900 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sect
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00195
CA Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/00195
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 24/00195 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5Q6 ORDONNANCE Le TRENTE AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE à 15 H 00 Nous, Loïc MALBRANCKE, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00195
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00195 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVP7 NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDEURS M. [U] [E] [B] [Y] [Adresse 7] [Localité
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00195
TJ Nice, 1 août 2024, RG 24/00195
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00195 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNLO du 01 Août 2024 N° de minute 24/01146 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5], sis [Adresse 2] c/ [I] [C] [L], [F] [X] Grosse délivrée à Me Frédéric MORISS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00195
TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le ...............................
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00195
TJ Paris, 23 juill. 2024, RG 24/00195
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 23 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 9] Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00195 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TQT N° MINUTE : 24/00317 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00195
TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00195 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHD7 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendan
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00195
TJ Bourg-en-Bresse, 25 juin 2024, RG 24/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00195 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWUW MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [I] [O] né le 18 Septembre 1989 à BOURG EN BRESSE demeurant 80 chemin du village - 01320 CHATENAY représenté par Me Gu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00195
TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/00195
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00195 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVAE Minute : 24/00210 S.C.I. 42 Représentant : Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vest
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00195
TJ Évry, 7 juin 2024, RG 24/00195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00195 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4PS PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00195
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00195
N° RG 24/00195 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZZO Minute N°2024 / ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 23 Mai 2024 ------------------------------------ [B] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE S.A. AXA FRANCE IARD ----------------------------------- copie exécutoire délivrée le 23/05/20
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00195
CA Rennes, 22 mai 2024, RG 24/00195
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/101 N° RG 24/00195 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UY2J JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Benoit LHUISSET, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00195
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [F] [X] [T] M [K] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Rémy HUERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00195 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WPZ N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rend
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00195
TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 24/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2024 N° RG 24/00195 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZZO Code NAC : 54G AFFAIRE : Société [Adresse 25] - [Adresse 17] [Localité 15] C/ S.D.C. de [Adresse 19] [Localité 14], Etablissement public ETABLISSEMENT PUBLIC INTERDÉPARTEMENTAL YV
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