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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00316 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00316

    TJ Mulhouse, 8 oct. 2024, RG 24/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 24/545 N° RG 24/00316 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZDC République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 octobre 2024 Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6706edd6f1d01e3c86f8d62f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00316

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/814 N° RG 24/00316 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTV4 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT Me Carine SOUQUET-ROOS Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débat

    Lire la décision → Vérifier la source 670421d58d5cd4a8758fff22
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00316

    TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf5c172da17169e991fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00316

    TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 24/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00316 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HULN S.A. AGIRE C/ [H] [T] JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 4

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71602e80a8925e91e2a88
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00316

    TJ Chartres, 24 sept. 2024, RG 24/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00316 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI3Q Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6fff9e80a8925e91a8192
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00316

    TJ Angers, 19 sept. 2024, RG 24/00316

    LE 19 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/316 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRI2 N° de minute : 24/363 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Valérie PELL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00316

    TJ Metz, 17 sept. 2024, RG 24/00316

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00316 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZZY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [P] [V], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Richard ROBIN de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71984e80a8925e91e9e99
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00316

    TJ Meaux, 28 août 2024, RG 24/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Date : 28 Août 2024 Affaire : N° RG 24/00316 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO3R N° de minute : 24/453 Copie Conforme délivrée le : à : Me Stéphanie BOYER-CAVOIZY, Me Jean-françois GREZE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des réf

    Lire la décision → Vérifier la source 66d760c65c74518e33c38163
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00316

    TJ Béthune, 27 août 2024, RG 24/00316

    Grosse(s) délivrée(s) et Copie(s) délivrée(s) le à Me Omer + copie à Me [Y], notaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 27 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/00316 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-IAOK JAF CABINET 6 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [D], [O], [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 67365363944f91b65d3a2cdd
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00316

    TJ Versailles, 20 août 2024, RG 24/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 AOUT 2024 N° RG 24/00316 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4T3 Code NAC : 53B DEMANDERESSE SELARL PHARMACIE [I], société d’exercice libéral à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 532 093 598, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 66c634d555e23cbd75ded633
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00316

    TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00316 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOY4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01706 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 668c289c894f7f4d2e08d4c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00316

    TJ Évry, 4 juill. 2024, RG 24/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00316 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5XM JUGEMENT DU : 04 Juillet 2024 M. [W] [P] Mme [V] [S] [R] épouse [P] C/ Société FONCIA [Localité 8] JUGEMENT Audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccd35ccbac3e48393221e9
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00316

    TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00316

    N° RG 24/00316 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3WP du 04 Juillet 2024 N° RG 24/00316 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3WP Minute N°2024/ 607 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juillet 2024 ----------------------------------------- [N] [B] C/ Société MACIF S.C.I. LANOUE-BAUDUIN [R] [P] [O] [F] ---------

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00316

    TJ Nice, 28 juin 2024, RG 24/00316

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00316 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNW7 du 28 Juin 2024 N° de minute 24/00986 affaire : S.A. LOGIS FAMILIAL c/ S.A.S. ELECTRO DECO Grosse délivrée à Me Rose-marie FURIO-FRISCH Expédition dé

    Lire la décision → Vérifier la source 667f0fbb2127374c345985c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00316

    TJ Saint-Etienne, 27 juin 2024, RG 24/00316

    MINUTE: ORDONNANCE DU :27 Juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00316 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJDC AFFAIRE :[U] [V] C/ Caisse CPAM DE LA LOIRE, S.A.S. GREAT LAKES INSURANCE SE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE LA 1ère VICE PRESIDENTE :Séverine BESSE LA GR

    Lire la décision → Vérifier la source 667dc41749deb7110df9f611
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00316

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 juin 2024, RG 24/00316

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00316 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVVL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 66745b2ea25c27523ed0bc68
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00316

    TJ Évry, 28 mai 2024, RG 24/00316

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 mai 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00316 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7GU PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 66562ca2f76bcc1332d2a250
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00316

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/05/2024 à : Monsieur [N] [I] [P] Copie exécutoire délivrée le : 14/05/2024 à : Maître Olivier MAYRAND Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00316 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YY2 N° MINUTE : 6/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 666896146e764f0738a14922
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00316

    TJ Lille, 13 mai 2024, RG 24/00316

    / Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 24/00316 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5IY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** CHAMBRE DU CONSEIL Chambre 03 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE DU 13/05/2024 NZ N° RG 24/00316 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5IY Vu la requête en date du 01 Novembre 2023, reçue au greffe le 10

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac8f844bb525fe3c1bf31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00316

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [V] Monsieur [W] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Delphine RAYNAL CANTAGREL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00316 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XCE N° MINUTE : ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf103e266e89ef118969a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1