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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00646

    CA Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/00646

    N° RG 24/00646 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNWV décision du Tribunal de Commerce de LYON du 08 janvier 2024 2021j00206 [U] [W] [U] S.A.R.L. ELIF ANA C/ [I] S.A.R.L. CABINET [I] & ASSOCIES S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORD

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00646

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 24/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : 186 AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00646 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34M7 N° MINUTE : 37/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3d932416523b9959b986
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00646

    TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/00646

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00646 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAUJ N° de MINUTE : 24/01740 Madame [T] [Z] C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par requête reçue le 8 mars 2024 au greffe du service du co

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47ceb7b9c77f07fda442a
  • ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 24/00646

    CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00646

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° 319 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00646 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWZ4 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1591e75650f6c7dca1fdd
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00646

    CA Montpellier, 9 sept. 2024, RG 24/00646

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00646 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QL4E O R D O N N A N C E N° 2024 - 661 du 09 Septembre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRA

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00646

    CA Metz, 16 août 2024, RG 24/00646

    ÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 66c03d01fa3a395142d55bd4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00646

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00646

    N° RG 24/00646 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBKF Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- [B], [F], [A] [J] C/ S.D.C. DU [Adresse 4] [K], [P], [C] [R] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 08/08/2

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51bea10164e0c4cc463e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00646

    TJ Chartres, 30 juill. 2024, RG 24/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00646 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHDY Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [C] [D], [L] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 66abda9a9c59f4365004838c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00646

    TJ Nice, 24 juill. 2024, RG 24/00646

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00646 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PS7Q Du 24 Juillet 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 2] c/ [K] Grosse(s) délivrée(s) à Me Géra

    Lire la décision → Vérifier la source 66a15696bfa4c7b1df1cbbb2
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00646

    CA Nîmes, 16 juill. 2024, RG 24/00646

    Ordonnance N°616 N° RG 24/00646 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIOR J.L.D. NIMES 14 juillet 2024 [G] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à

    Lire la décision → Vérifier la source 66975e9c92a5b3e8ade13efe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00646

    TJ Bordeaux, 15 juill. 2024, RG 24/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 24/00646 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4KQ 6 copies GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Guy NOVO Me Sophie PASTURAUD COPIE délivrée le à Rendue le QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b5809a603a6929103853
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00646

    TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00646 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7HF Minute : 24/00429 Madame [N] [D] [X] [M] Représentant : Me Sophie ROYER, avocat au barreau de Sein

    Lire la décision → Vérifier la source 668590fe1d2b47a9d8cb40cf
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00646

    CA Toulouse, 18 juin 2024, RG 24/00646

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/649 N° RG 24/00646 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJIM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 18 juin à 15h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c77bff41080008afbcb3
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00646

    CA Dijon, 13 juin 2024, RG 24/00646

    [Z] [O] C/ [B] [P] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00646 - N° Portalis DBVF-V-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde0a4f86b00008117bc0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00646

    TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00646 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGMY SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDEURS : Mme [A] [P] [N] [L] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Mme [E] [B] [Adresse 4] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fb06d07d032eddaddc34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00646

    TJ Lille, 23 mai 2024, RG 24/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00646 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6LR N° de Minute : BX24/00418 JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 PARTENORD HABITAT C/ [B] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 667efbd42127374c34568976
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00646

    TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 24/00646

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :21 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00646 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBU7 AFFAIRE :S.A.R.L. BELOMA C/ S.A.S. DELICIOUS, [Y] [O], [E] [S], [I] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Célia ESCOFFIER, Vice-Présidente GREFFIER :Madame Cathe

    Lire la décision → Vérifier la source 666b367aab83ab779a7d07d7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00646

    CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 24/00646

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 N° 2024/ 646 N° RG 24/00646 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBMC Copie conforme délivrée le 17 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le

    Lire la décision → Vérifier la source 66863ce4b1dbbe3bae600184
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00646

    TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 24/00646

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00646 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXD4 Minute : 24/00596 Société [Adresse 8] Représentant : Maître Bruno ADANI de la SELARL ADANI, av

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd896b38de0398b515c4dc
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00646

    CA Douai, 26 mars 2024, RG 24/00646

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00646 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOJN N° de Minute : 636 Ordonnance du mardi 26 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [H] né le 27 Juillet 2000 à [Localité 5] (MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c69a01e3cc0008b6f7b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1