Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00072
TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 24/00072
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 24/00072 - Portalis DBZT-W-B7I-GJGW - parquet 23076000042 - minute 145/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 juillet 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00072
TJ Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00072 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCJ2 NUMERO MIN: 24/00080 Nous, Madame [I] [Y], Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00072
TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/00072
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [M] R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Grosse et copie à : Expédition et copie à : Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL A
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00072
TJ Nanterre, 3 oct. 2024, RG 24/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00072 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZS77 AFFAIRE LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DES HAUTS-DE-SEINE C/ [H] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine MAR
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00072
CA Limoges, 1 oct. 2024, RG 24/00072
N° 37 DOSSIER : N° RG 24/00072 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITRM COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 01 octobre 2024 à 16 heures [M] [I] Madame Valérie CHAUMOND, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par Monsieur le premier président de la cour d'appel de Lim
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00072
CA Grenoble, 18 sept. 2024, RG 24/00072
N° RG 24/00072 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKA2 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00072
TJ Nîmes, 17 sept. 2024, RG 24/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/00072 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKDE SA CA CONSUMER FINANCE INSCRITE AU RCS D'EVRY C/ [I] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE SA C
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00072
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00072 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAZA JUGEMENT Minute : 555
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00072
CA Versailles, 4 sept. 2024, RG 24/00072
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00072 N° Portalis DBV3-V-B7I-WIWS AFFAIRE : [O] [E] C/ Société prise en la personne de Me [J] [U] en qualité de mandataire liquidateur de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00072
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00072 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS2O NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la Rés
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00072
CA Nîmes, 31 juill. 2024, RG 24/00072
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00072 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGRI AFFAIRE : S.C.I. SBP C/ S.A.S. GRENKE LOCATION JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 31 Juillet 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00072
CA Reims, 25 juill. 2024, RG 24/00072
ORDONNANCE N° du 25/07/2024 DOSSIER N° RG 24/00072 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQXV Madame [E] [V] épouse [J] C/ Madame [T] [U] Etablissement [5] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00072
CA Bastia, 23 juill. 2024, RG 24/00072
ORDONNANCE N°34 du 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00072 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIZ2 [V] C/ S.A.R.L. GROUPE PIETRASERENA COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00072
CA Toulouse, 22 juill. 2024, RG 24/00072
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Juillet 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 105/24 N° RG 24/00072 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QF74 Décision déférée du 14 Novembre 2023 - Tribunal paritaire des baux ruraux de TOULOUSE - 51-22-0008 DEMANDEUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00072
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00072
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00072 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVCX N° minute : 24/00250 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le siè
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00072
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 24/00072
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2024 N° de Minute : 100/24 N° RG 24/00072 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQW3 DEMANDEURS : Madame [G] [X] épouse [H] née le [Date naissan
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00072
TJ Meaux, 28 juin 2024, RG 24/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 24 Juin 2024 Affaire :N° RG 24/00072 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMYU N° de minute : 24/00133 RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE UNION POUR LE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00072
TJ Versailles, 28 juin 2024, RG 24/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 28 JUIN 2024 N° RG 24/00072 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBQO Code NAC :78A ENTRE SYNDICAT COOPERATIF DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ELYSEE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00072
CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 24/00072
RÉFÉRÉ N° RG 24/00072 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYK3 ----------------------- S.E.L.A.R.L. FHB, S.A.R.L. BUSINESS INVEST-HEXAGONE GROUPE c/ S.C.I. CANDIS ----------------------- DU 20 JUIN 2024 ----------------------- DÉSISTEMENT Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00072
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/00072
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00072 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVKK Décision défér
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