Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00419
TJ Toulouse, 9 oct. 2024, RG 24/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/00419 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STM4 N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OP
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00419
TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00419
CG/LJ Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00419 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRIK du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE AGORA c/ [F] [R] GROSSES le - la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS , la SCP CANIS Copies électroniques : - la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00419
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 24/00419
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00419 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWGF N° MINUTE 24/00523 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Madame [I] [O] [Ad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00419
TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 24/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00419 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDWR N° de Minute : 24/00419 ORDONNANCE DE REFERE DU : 23 Septembre 2024 [O] [H] [M] [B] [F] [E] [P] [I] épouse [B] C/ [L] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNA
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00419
TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 24/00419
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 24/00419 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YQUL Numéro de minute : 24/01319 S.D.C. [Adresse 1] [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, le cabinet SYGI PARTNERS SARL, elle même prise en la personne de so
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00419
TJ Saint-Etienne, 9 sept. 2024, RG 24/00419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/00419 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEPW JUGEMENT du 09 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [L] [B], demeurant [Adresse 2] comparant en personne, DEFENDEURS : Madame [G] [W], demeurant [Adresse 1]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00419
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00419 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWOV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00419
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00419
Du 06 septembre 2024 50D SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00419 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4JS [D] [V] C/ S.A. MESOLIA HABITAT, [H] [G] - Expéditions délivrées à la SELARL DURAN - MARTIAL la SCP MAATEIS la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + [O] ET ASSOCIES - FE délivrée à Le 06/09
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00419
TJ Nanterre, 19 juill. 2024, RG 24/00419
DOSSIER N° : N° RG 24/00419 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFAM AFFAIRE : S.A. SOGESSUR / [X] [Y] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Fanny JUNG GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE S.A. SO
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00419
TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00419
MINUTE N° RG 24/00419 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKUH (RG 23/560 ) Affaire: S.C.I. ERUP FONCIER SCI C/ S.A.R.L. FOREZ BATISSEUR, S.A.S. EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.M.C.V. L’AUXILIAIRE En sa qualité d’assureur de la société FOREZ BATISSEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00419
TJ 95500, 5 juill. 2024, RG 24/00419
DU 5 juillet 2024 Minute numéro : N° RG 24/00419 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXXQ Code NAC : 80F Syndicat des Copropriétaires [1] agissant poursuites et diligences de son syndic [2], Société par actions simplifiée Syndicat des Copropriétaires [3] BATIMENT A1 , agissant poursuites et diligences de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00419
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00419
Du 01 juillet 2024 61A PPP Contentieux général N° RG 24/00419 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZB7 [M] [F] épouse [B] C/ [N] [O] - Expéditions délivrées à Maître Ingrid THOMAS de la SELARL MAITRE INGRID THOMAS - FE délivrée au demandeur Le 01/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00419
TJ Créteil, 25 juin 2024, RG 24/00419
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00419 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5YQ CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE LA PREVOTE - 2 BIS AVENUE DU 25 AOUT 1944 - 94320 THIAIS C/ [V] [W], [U] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00419
TJ Évry, 25 juin 2024, RG 24/00419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00419 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBJJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00419
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/00419 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XQJ N° MINUTE : 3 Assignation du : 04 Janvier 2024 EXPERTISE[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert: [V] [B][2] [2] [Adresse 6] [XXXXXXXX01] JUGEMENT rendu le 13 Juin 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00419
TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00419 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5RN N° de Minute : BX 24/00481 JUGEMENT DU : 06 Juin 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [R] [B] [X] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Juin 2024 DA
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00419
TJ Versailles, 28 mai 2024, RG 24/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 N° RG 24/00419 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4TJ Code NAC : 54G AFFAIRE : Société SCCV STOURM [Localité 6] C/ S.A.R.L. GUILLAUMEE, S.A.S. SCGO, S.A.S. INCLUSOL TS, S.A.S. SOCIETE NOUVELLE RABANAP, S.A.S. EURO TERRE DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00419
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00419 N° Portalis DB3S-W-B7H-YVXS Minute : 484/24 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 7] Représentant : Me Nathalie
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00419
TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 24/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00419 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ADF ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.7
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