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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2563 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00561

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 oct. 2024, RG 24/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00561 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXR6 N° Minute : 24/OR159 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 OCTOBRE 2024 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR S.A.R.L. [6] Prise en la personne de son représentant légal [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 671bc8e195ec39bb3783988c
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00922

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 oct. 2024, RG 23/00922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00922 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP4L N° Minute : 24/OR160 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 OCTOBRE 2024 DESIGNATION D’UN MEDECIN CONSULTANT DEMANDEUR COMMUNE DE [Localité 8] Prise en la personne de ses repérse

    Lire la décision → Vérifier la source 6717d4666d8b1985f4566126
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00066

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 oct. 2024, RG 24/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00066 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTKP N° Minute : 24/OR189 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 OCTOBRE 2024 DESIGNATION D’UN MEDECIN CONSULTANT DEMANDEUR COMMUNE DE [Localité 4] Prise en la personne de ses représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6717d4656d8b1985f4566106
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00870

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 oct. 2024, RG 24/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00870 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G277 Minute N° 24/OR197 Objet du recours : Opposition à contrainte du 01/08/2024 signifiée le 13/08/2024 Montant : 3.274,00 euros Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 670953e806866c0645cd1fc2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00009

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 oct. 2024, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00009 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSIU Minute N° 24/OR200 Objet du recours : Opposition à contrainte du 04/12/2023 signifiée le 11/12/2023 Montant : 2909,00 euros Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 670953e706866c0645cd1f8d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00871

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 oct. 2024, RG 24/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00871 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3AB Minute N° 24/OR198 Objet du recours : Opposition à contrainte du 01/08/2024 signifiée le 16/08/2024 Montant : 2.713,00 euros Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 670953e706866c0645cd1f88
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00104

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 oct. 2024, RG 24/00104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00104 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT2P Minute N° 24/OR199 Objet du recours : Opposition à contrainte du 26/01/2024, signifiée le 07/02/2024. Montant : 4 221 ,00 €. Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 670953e706866c0645cd1f7f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00010

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 oct. 2024, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00010 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSIV Minute N° 24/OR201 Objet du recours : Opposition à contrainte du 12/12/2023 signifiée le 21/12/2023 Montant : 4158,00 euros Périod

    Lire la décision → Vérifier la source 670953e606866c0645cd1f6f
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00051

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 oct. 2024, RG 23/00051

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 10 octobre 2024 N° RG 23/00051 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOMT - MINUTE N° NAC : 78A PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT SOCIETE FINANCI

    Lire la décision → Vérifier la source 671a7765d6f15e59d6a28b60
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00013

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 oct. 2024, RG 24/00013

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 10 octobre 2024 N° RG 24/00013 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUUN - MINUTE N° NAC : 78A PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT BNP PARIBAS REU

    Lire la décision → Vérifier la source 671a7765d6f15e59d6a28b57
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00052

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 oct. 2024, RG 23/00052

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 10 octobre 2024 N° RG 23/00052 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO7K - MINUTE N° NAC : 78A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard MOL

    Lire la décision → Vérifier la source 671a7765d6f15e59d6a28b54
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00030

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 oct. 2024, RG 23/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00030 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLUU NAC : 78A JUGEMENT DE REPORT DE VENTE FORCÉE 10 octobre 2024 DEMANDERESSE B-SQUARED INVESTM

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  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00031

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 oct. 2024, RG 24/00031

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT CONSTATANT LA CARENCE D’ENCHÈRE 10 octobre 2024 N° RG 24/00031 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYE2 MINUTE N° NAC : 78A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 671a7763d6f15e59d6a28b31
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00130

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 oct. 2024, RG 24/00130

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00130 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUY4 NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE Mme [T]-[J] [R] [Z] [Adresse 4] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 670d48665434c02d9882c705
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00067

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 oct. 2024, RG 23/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00067 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRKO NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE AMIABLE) 10 octobre 2024 DEMANDERESSE COMPAGNIE EU

    Lire la décision → Vérifier la source 670d48665434c02d9882c702
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00008

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 oct. 2024, RG 24/00008

    MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSPQ NAC : 76A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION statuant en matière de saisie immobilière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE RADIATION SUR SAISIE IMMOBILIERE 10 Octobre 2024 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 670d48655434c02d9882c6ff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00008

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 oct. 2024, RG 23/00008

    MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/00008 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXÉCUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT et d’HOMOLOGATION DE PROTOCOLE en matière de saisie immobilière AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 670d48655434c02d9882c6fc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00110

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 oct. 2024, RG 24/00110

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00110 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTMS NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE Mme [N] [R] [Adresse 7] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6709545e06866c0645cd51a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00265

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 oct. 2024, RG 24/00265

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00265 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXPE NAC : 70B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 DEMANDEUR M. [U] [P] [I] [Adresse 1] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6709545d06866c0645cd51a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00033

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 oct. 2024, RG 24/00033

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00033 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZRN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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