Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00518
CA Paris, 23 sept. 2024, RG 24/00518
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 (n°518, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00518 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ75R Décision déféré
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00518
TJ Évry, 17 sept. 2024, RG 24/00518
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Cabinet de Henry MAPEL Ordonnance du 17 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/00518 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMVH et N° RG 519 ORDONNANCE S
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00518
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 24/00518 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGLB N° minute : SociétéEIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE c/ Société BLINDAGE TERRASSEMENT INFRASTRUCTURE, Société FRANKI FONDATION, Société TERSEN DEMANDERE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00518
TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 24/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° du 13 Septembre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/00518 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PR3K DEMANDERESSE S.C.I. LES CEDRES [Adresse 4] [Localité 1] représentée pa
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00518
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE 13 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00518 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YD7D DEMANDEUR : M. [H] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant DEFENDERESSE : DEPARTEMENT DU NORD DAJAP [Adresse 2] [Localité 3] n
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00518
TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 24/00518
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/00518 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCW3 MINUTE n° : 2024/421 DATE : 11 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00518
CA Chambéry, 5 sept. 2024, RG 24/00518
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00518 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOUN Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 05 Septembre 2024. Nous, [F] [P], Magistrate chargée de la Mise en Etat , saisi
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00518
CA Montpellier, 25 juill. 2024, RG 24/00518
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00518 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKMV O R D O N N A N C E N° 2024 - 529 du 25 Juillet 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00518
TJ Pontoise, 23 juill. 2024, RG 24/00518
DU 23 juillet 2024 Minute numéro : N° RG 24/00518 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUVC Code NAC : 30B S.C.I. BAUREAL agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, prise en qualité de crédit preneuse de la société ARKEA CREDIT BAIL, SAS C/ S.A.S. ASI
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00518
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 24/00518
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00518
TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/00518
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :25 juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00518 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAY3 AFFAIRE :S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur DO et CNR, S.C.C.V. SCI RHONE II C/ S.A.S. GARANKA SUD EST, Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE, en qualité d’assureur de la société SOPREMA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00518
TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 24/00518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 DOSSIER : N° RG 24/00518 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2OC Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [D] [P] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 4] deme
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00518
CA Nîmes, 10 juin 2024, RG 24/00518
Ordonnance N°500 N° RG 24/00518 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHA7 J.L.D. NIMES 07 juin 2024 [M] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00518
TJ Versailles, 6 juin 2024, RG 24/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 JUIN 2024 N° RG 24/00518 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5I6 Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [T] [K], demeurant [Adresse 5] Madame [H] [Z], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Mélanie GAUTHIER, avocat au barreau de VERSAILLES,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00518
TJ Créteil, 4 juin 2024, RG 24/00518
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00518 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5OA CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. 36/38 RUE JULES LAGAISSE - 94400 VITRY SUR SEINE C/ [L] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FON
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00518
CA Pau, 30 mai 2024, RG 24/00518
N°24/01833 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 30 mai 2024 Dossier N° N° RG 24/00518 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYPB Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aména
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00518
TJ Chartres, 28 mai 2024, RG 24/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00518 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GG3H Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Lucie DAVID, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 58 [K] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00518
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. OBERKAMPF Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00518 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33SS N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 14
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00518
TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/00518
Du 14 mai 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00518 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ5M Société GIRONDE HABITAT C/ [E] [M] [B] Expéditions délivrées à : Gironde Habitat FE délivrée à : Gironde Habitat Le 14/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00518
CA Toulouse, 13 mai 2024, RG 24/00518
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/521 N° RG 24/00518 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGRB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 13 Mai à 12H00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des r
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles