Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01786
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2024, RG 23/01786
Arrêt N° SP R.G : N° RG 23/01786 - N° Portalis DBWB-V-B7H-GACJ [G] C/ Syndic. de copro. RESIDENCE [Adresse 6] LA RESIDENCE [Adresse 6] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonna
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01786
CA Pau, 31 juill. 2024, RG 23/01786
PhD/CS Numéro 24/2469 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 31/07/2024 Dossier : N° RG 23/01786 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISED Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01786
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/01786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01786 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2SE EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 27 avril 2023 RG :22/00893 URSSAF DE LANGUEDOC -ROUSSILLON C/ [G] Grosse délivrée le 04 JUILLET 2024 à :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01786
CA Amiens, 23 mai 2024, RG 23/01786
ARRET N° S.A.R.L. ALBOTH S.A.S. SYREST S.A.R.L. THIBALIS S.A.R.L. THIBOREX S.A.S. COM 2 S.A.R.L. EXTHIRIS S.A.S. J.B.M. S.A.S. JUSTOM S.A.S. NACH S.A.S. NYNON S.A.S. SALERS NOIRE S.A.R.L. SOREPY C/ S.A. MMA IARD OG COUR D'APPEL D'AM
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01786
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/01786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01786 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGWF N° MINUTE : 2023/17 JUGEMENT rendu le mardi 19 mars 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01786
CA Colmar, 5 févr. 2024, RG 23/01786
MINUTE N° 24/71 Copie exécutoire à : - Me Charline LHOTE - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Février 2024 Numéro d'inscript
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01786
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01786
Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01786 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ2W Société VILOGIA C/ [R] [F] - Expéditions délivrées à Avocats - FE délivrée à Selarl RACINE BORDEAUX Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01786
CA Grenoble, 30 janv. 2024, RG 23/01786
N° RG 23/01786 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZ74 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Dounia AMEUR SELARL CABINET LAURENT FAVET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Renvoi Cour d'appel de Reims n° 23/01786
CA Reims, 24 janv. 2024, RG 23/01786
Arrêt n° du 24/01/2024 N° RG 23/01786 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 janvier 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 07 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 23/00141)
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01786
CA Nancy, 10 janv. 2024, RG 23/01786
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre Appel d'une décision rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de NANCY en date du 06 juin 2023 RG 19/10455 ORDONNANCE DE CADUCITE N° /2024 RG N° : N° RG 23/01786 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHE6 APPELANT(S) : S.A.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01786
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/01786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01786 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YB44 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00110 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIG
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01786
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/01786
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01786 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY2V APPELANT : M. [R] [V] [Adresse 5], [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Victor ETIEVANT, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant non plaidant INTIME :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01786
CA Colmar, 20 nov. 2023, RG 23/01786
Copie certifiée conforme à : - Me Charline LHOTE - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/01786 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICED Minute n° : 23/495 ORDONNANCE du 20 Novembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01786
CA Versailles, 12 oct. 2023, RG 23/01786
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01786 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXWD AFFAIRE : [T] [Y] C/ [P] [I] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Mars 2023 par le Conseille
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01786
CA Paris, 6 mai 2023, RG 23/01786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01786 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01786
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 23/01786
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01786 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHADR Décision défé
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