Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01786
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 23/01786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Juillet 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01786 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHH5S Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Déce
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01786
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 23/01786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 4 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 12.05 3 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : 12.05 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/01786 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BFC N° MINUTE : 26/00005 Requête du : 27 Décembre 2019
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01786
TJ 93008, 11 févr. 2026, RG 23/01786
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01786 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHGB Jugement du 11 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01786 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01786
TJ 34172, 27 janv. 2026, RG 23/01786
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/01786 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OF3X Pôle Civil section 2 Date : 27 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/01786
TJ 72181, 27 nov. 2025, RG 23/01786
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 27 Novembre 2025 N° RG 23/01786 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HZL7 DEMANDERESSE Madame [D] [C] née le [Date naissance 3] 1935 demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Baptiste RENOU, membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS
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ca other ca_douai n° 23/01786
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 23/01786
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 20/11/2025 N° de MINUTE : 25/838 N° RG 23/01786 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3HH Jugement (N° 22-001303) rendu le 22 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité
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tj Sursis à statuer tj13108 n° 23/01786
TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 23/01786
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01786 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHKX MINUTE N° 25/180 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [L], [F] [H] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée
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ca other ca_rennes n° 23/01786
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 23/01786
2ème Chambre ARRÊT N°298 N° RG 23/01786 N° Portalis DBVL-V-B7H-TTTK (Réf 1ère instance : 22/00564) Mme [G] [S] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] S.A. SURAVENIR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les p
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ca other ca_lyon n° 23/01786
CA Lyon, 9 sept. 2025, RG 23/01786
N° RG 23/01786 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2NC Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 21 février 2023 RG : 21/01441 ch n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 09 Septembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01786
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 23/01786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier à l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 2
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ca other ca_versailles n° 23/01786
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01786
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01786 N° Portalis DBV3-V-B7H-V54F AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [M] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_toulouse n° 23/01786
CA Toulouse, 3 juin 2025, RG 23/01786
03/06/2025 ARRÊT N°25/220 N° RG 23/01786 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POLP SM CG Décision déférée du 17 Avril 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J00693) M. RIGAUD S.A.R.L. GERSIM C/ Société COMMERZ REALINVESTMENTGESELLSCHAFT MBH INF
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/01786
TJ 01053, 30 mai 2025, RG 23/01786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 30 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01786 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLZ3 AFFAIRE : [L] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [M] [H]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/01786
TJ 86194, 6 mai 2025, RG 23/01786
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01786 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GB7F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [O] [N] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Bénédicte CHASSAGNE, avocat au barreau de POI
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ca other ca_caen n° 23/01786
CA Caen, 20 févr. 2025, RG 23/01786
AFFAIRE :N° RG 23/01786 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 17 Juillet 2023 du Tribunal de Commerce d'alençon RG n° 2022001665 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 APPELANTE : S.A.R.L. ACIER DISTRIBUTION
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ca other ca_reims n° 23/01786
CA Reims, 12 févr. 2025, RG 23/01786
Arrêt n° du 12/02/2025 N° RG 23/01786 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 février 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 7 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 23/00141)
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01786
TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 23/01786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/01786 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHZO N° MINUTE : 24/00184 AFFAIRE [M], [S], [P] [L] épouse [G] C/ [W], [I] [G] DEMANDEUR Madame [M], [S], [P] [L] épo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01786
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01786
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01786 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWNW S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01786
TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 oct. 2024, RG 23/01786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01786 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFQS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/01786 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFQS NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01786
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 23/01786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Mai 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur M
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