Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01107
TJ Versailles, 8 oct. 2024, RG 24/01107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01107 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEKJ Code NAC : 56E AFFAIRE : [E] [I], [S] [W] C/ S.A.S.U. RENO’PLUS CONSTRUCTION DEMANDEURS Madame [E] [I] née le 14 Janvier 1984 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01107
TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 24/01107
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP CABINET M. ALLHEILIG & V. CRES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 26 Septembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/01107 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMCF Minute n° JG24/ JUGEMENT Le Tribuna
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01107
TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/01107
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01107 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK7B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01107 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK7B DEMANDEUR : M. [W] [N] [Adresse 2] [Localité 3] comparant DEFENDERESSE : CPAM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01107
TJ Valenciennes, 13 sept. 2024, RG 24/01107
N° RG 24/01107 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIQM [W] [M] / [D] [E] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE TREIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [F] [M] née le 18 Janvier 1966 à [Localité 2], demeurant [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01107
TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 24/01107
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01107 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXVN du 13 Septembre 2024 M.I 24/00000894 N° de minute affaire : [H] [W] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. SOGESSUR Grosse délivrée à Me CAMATTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01107
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/01107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01107 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE5H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02423 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/01107
TJ Saint-Etienne, 10 sept. 2024, RG 24/01107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01107 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGJU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des co
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01107
TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/01107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01107 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDJG 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à Me Jean-jacques BERTIN Me Valérie SEMPE COPIE délivrée le 05/08/2024 à 2 copies au service expertise Rendue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01107
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/01107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEZARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01107 - N° Portalis 352J-W-B7I-C374G N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet 2024 DEMANDEUR SY
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01107
TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 24/01107
- N° RG 24/01107 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTO7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01107 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01107
TJ Draguignan, 10 juill. 2024, RG 24/01107
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01107 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDYF MINUTE n° : 2024/ 354 DATE : 10 Juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Emmanuelle SCHOLL GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01107
TJ Meaux, 28 juin 2024, RG 24/01107
Dossier N° RG 24/01110 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Juin 2024 Dossier N° RG 24/01110 Nous, Claire ESCARAV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01107
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/01107
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01107 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHOQ Minute : 24/00208 Société IMMOBILIER 3 F Représentant : Me [I], avocat au barreau de HAUTS-DE-SE
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01107
TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 24/01107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 19 Juin 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le ..............................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01107
TJ Meaux, 5 juin 2024, RG 24/01107
Min N° 24/448 N° RG 24/01107 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOP6 S.C.I. FERME DE NOEFORT C/ Mme [P] [Z] [E] M. [V]-[O] [I] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 juin 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. FERME DE NOEFORT [Adresse 2] [Localité 1] représentée p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01107
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/01107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître GALLON Christine, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01107 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33NP N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 23 mai 2024 DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01107
TJ Paris, 8 avr. 2024, RG 24/01107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01107 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RXZ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON,
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