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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00611

    TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/00611

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00611 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QD7K PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce24df13d5538117b99beb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00611

    TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00611 - N° Portalis DB22-W-B7I-R76K Code NAC : 54G DEMANDERESSE ELMASS, société civile immobilière, inscrite au R.C.S CRETEIL sous le n° 843 928 870, dont le siège social est [Adresse 6], [Localité 20], prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5757d951d116d388a0a7
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00611

    TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00611

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00611 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRYK du 08 Août 2024 N° de minute 24/01192 affaire : Syndic. de copro. STELLA MARIS, sis [Adresse 3] c/ S.A.R.L. ITAL CONSTRUCTION Grosse délivrée à Me Benoît N

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66ece5b46ad6fd99ecdb7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00611

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00611

    N° RG 24/00611 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAME Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- E.A.R.L. EARL DES 4 SOURCES C/ S.A.S. MATERIEL AGRICOLE CASTELBRIANTAIS Caisse REGIONALE DE CREDIT ARICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VEND VENDEE Compagn

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51be910164e0c4cc463d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00611

    TJ Bobigny, 30 juill. 2024, RG 24/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JUILLET 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00611 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YTHL N° de MINUTE : 24/00472 S.A.R.L. [7] [Localité 6] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92954e91ef8336599f0d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00611

    TJ Créteil, 27 juin 2024, RG 24/00611

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00611 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VC6V CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : Etablissement PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE C/ [E] [L], [I] [N], [G] [X], [M] [L], [H] [L], [N] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 66b2730bd90d454e62efb012
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00611

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00611 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34IX N° MINUTE : 2024/13 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 juin 2024 (Artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e896e74459e0c7ed260d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00611

    TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 24/00611

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 21 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 18 Juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 667efcfb2127374c34569100
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00611

    TJ Marseille, 10 juin 2024, RG 24/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :10 Juin 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .

    Lire la décision → Vérifier la source 666c89662ab0fcaf190d54f7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00611

    TJ Bourg-en-Bresse, 6 juin 2024, RG 24/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00611 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX3A N° Minute : 24/00378 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 666357132866e79b8c835604
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00611

    TJ Lyon, 18 avr. 2024, RG 24/00611

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 21 Mai 2024 PRONONCE : jugement rendu le 18 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b42dc91e3bdd7a88c1d2
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00611

    TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 24/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00611 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YG4H SL/SH ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. CK ELEC [Adresse 3] [Localité 24] représentée par Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b36c0d3e3fe99cadd7b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00611

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 24/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00611 N° Portalis 352J-W-B7H-C23GL DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Valérie GARCON de la SCP W2G - #22 DEFENDERESSE S.C.I. VICTOIRE IMMOBILIER AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d541ff97dabd6b862b2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00611

    TJ Lille, 21 mars 2024, RG 24/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00611 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFHN - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc85b24805b0c2c08d0198
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00611

    TJ Paris, 4 mars 2024, RG 24/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.[F], Me DUMET M.[U] et Mme [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00611 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YMP N° MINUTE : 1/JCP CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lundi 04 mars 2024 (article 468 alinéa 2 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5a48790a24340dead935
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00611

    TJ Paris, 24 févr. 2024, RG 24/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00611 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GEY ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88467683235322af0e64
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00611

    TJ Bobigny, 1 févr. 2024, RG 24/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00611 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX4W MINUTE: 24/189 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61c14fb290a34607404d

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