Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00436
TJ Valenciennes, 20 sept. 2024, RG 24/00436
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Cabinet du magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement [Adresse 2] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [D] [C] N° RG 24/00436 - N° Portalis
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00436
TJ Bordeaux, 9 sept. 2024, RG 24/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00436 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYEA 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 09/09/2024 à la SELARL 3D AVOCATS Me Pierre PRIVAT COPIE délivrée le 09/09/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00436
TJ Saint-Etienne, 29 août 2024, RG 24/00436
MINUTE ORDONNANCE DU : 29 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00436 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IK6O AFFAIRE : SCI DE SAINT AYGUES C/ [I] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEM
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00436
TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/00436
- N° RG 24/00436 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPTT Date : 17 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00436 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPTT N° de minute : 24/00423 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Nicolas BARETY Me Philippe BOUILLON Me
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00436
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/00436
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00436 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSV5 Minute n°: 24/01548 Madame le Préfet + DIRIF [Adresse 1] Représentant : Me Bénédicte BERTIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 204 C/ Monsieur [T] [V
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00436
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00436 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDJK MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [G] [D] [Adresse 2] [Localité 11] représenté par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00436
TJ Paris, 17 avr. 2024, RG 24/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [R] Monsieur [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00436 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Z2Z N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercr
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00436
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/00436
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00436 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OQD Date du Recours : 25 janvier 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH, REJET PCH AU 26/04/2023 RAPO DU ? DECISION INIT
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00436
TJ Rennes, 11 avr. 2024, RG 24/00436
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 11 Avril 2024 N° RG 24/00436 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXPD Epoux [H] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1 copie dossier
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00436
TJ Lille, 28 févr. 2024, RG 24/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00436 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCYK - M. LE PREFET
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00436
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Madame HAK, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Mme [U] [L] Le ................................
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00436
TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 24/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00436 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AXF ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.7
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles