Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01408
CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2024, RG 24/01408
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1408 N° RG 24/01408 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVDC Copie conforme délivrée le 11 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01408
TJ Marseille, 4 sept. 2024, RG 24/01408
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/03522 DU 04 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01408 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WO6 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01408
TJ Paris, 29 août 2024, RG 24/01408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01408 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FRY N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 29 août 2024 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01408
TJ Paris, 27 août 2024, RG 24/01408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01408 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35ZH N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le 27 août 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [T], [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01408
CA Toulouse, 23 juill. 2024, RG 24/01408
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01408 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFXL - 3ème chambre Affaire : [O] [B] Représentée par Me Marion CASANOVA, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE S.A. CDC HABITAT SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01408
CA Douai, 10 juill. 2024, RG 24/01408
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01408 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU3G N° de Minute : 1376 Ordonnance du mercredi 10 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [L] né le 07 Février 1997 à [Localité 2] de na
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01408
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/01408
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 24/01408 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMMX AFFAIRE : S.A.S. GP SERVICE C/ [M] [C] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 Janvier 2024 p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01408
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/01408
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT SUR REQUETE EN OMISSION DE STATUER DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ 141 Rôle N° RG 24/01408 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQVW S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ [K] [M] S.A.R.L. INFO BURO Copie exécutoire dél
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01408
TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 24/01408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01408 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQHC - M. LE PREFET D
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01408
TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 24/01408
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 21 Mai 2024 PRONONCE : jugement rendu le 18 Juin 2
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01408
TJ 13055, 10 juin 2024, RG 24/01408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......Me Kim
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01408
TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 24/01408
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01408 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC6O N° Minute : 24/00725 ORDONNANCE DU 07 Mai 2024 A l’audience publique du 07 Mai 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01408
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/01408
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01408 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2ZU Minute : 24/00366 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE [Localité 9] COMMUNE Représentant : Maître Sébastie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01408
CA Paris, 26 mars 2024, RG 24/01408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01408 - N° Portalis 35
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