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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00201

    TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 28 Juin 2024 N° RG 24/00201 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MPR PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf5a172da17169e991b5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00201

    TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 24/00201

    DU : 25 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : [D] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 9], Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Répert

    Lire la décision → Vérifier la source 67101b74dcd2b6b1424eb77f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00201

    TJ Poitiers, 25 sept. 2024, RG 24/00201

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00201 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me FREZOULS - Me BROTTIER - Service des expertises x3 Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 66f47eb7d97acf32a3b3db35
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00201

    TJ Metz, 17 sept. 2024, RG 24/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 24/00201 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KV5K / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande formée par le propriétaire de démolition d’une construction ou d’enlèvement d’une plantation faite par un tiers sur son t

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71983e80a8925e91e9e7c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00201

    TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 24/00201

    N° RG 24/00201 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGC2 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [E] [L] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des C

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d0f9a94e1874b4e1f722
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00201

    TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 24/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE 20 Avenue de la République 78200 MANTES LA JOLIE civil.tprx-mantes-la-jolie@justice.fr ☎ : 01.30.98.14.00 N° RG 24/00201 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFGQ JUGEMENT DU : 13 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1b638dcc4c98162a01cea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00201

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00201

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00201 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX4E N° minute : 24/00307 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND [Localité 4] HABITAT do

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00201

    CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 24/00201

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00201 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5W4 ORDONNANCE Le CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b0c413403f5ca588423
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00201

    TJ Paris, 26 août 2024, RG 24/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette KARBOWSKI Me Emmanuel LANCELOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00201 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WVQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 26 août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc7a3cbac3e4839310087
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 24/00201

    CA Papeete, 23 août 2024, RG 24/00201

    COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet D --- N° RG 24/00201 APPELANTE Compagnie d'assurance GENERALI assistée de Me Bruno LOYANT, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEES S.A.S. FAR

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1591775650f6c7dca1f6f
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00201

    CA Versailles, 20 août 2024, RG 24/00201

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00201 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJLS Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2024 Date de saisine : 25 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 66c58312784a89285d3f3397
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00201

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00201

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00201 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX2N MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 22/08/24 à : M. [I] Copie exécutoire délivrée le : 22/08/24 à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e9c4c52714c33ca0c664
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00201

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 août 2024, RG 24/00201

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00201 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVV5 NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Août 2024 DEMANDERESSE S.A. D’HABITATIONS A LOYER MODERE DE L

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00201

    TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/00201

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00201 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVAN Minute : 24/00256 S.C.I. 42 Représentant : Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R9

    Lire la décision → Vérifier la source 66b658525b46ad6fd99ca189
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00201

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00201 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWU6 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [T] [M] [K] né le 07 Octobre 1985 à ANNEMASSE (74) demeurant 91 chemin de l’Emboussoir - 01170 GEX Madame [H] [Z] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2ab2d5af8a921ecca131
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00201

    TJ Draguignan, 10 juill. 2024, RG 24/00201

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/00201 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCZX MINUTE n° : 2024/ 98 DATE : 10 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT

    Lire la décision → Vérifier la source 668edbbe2980a82f59dc20dc
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00201

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00201 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXCO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01876 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2898894f7f4d2e08d444
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00201

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 juin 2024, RG 24/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE RG 24/00201 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GULR Minute N° 24/OR077 Objet du recours : Opposition à contrainte du 12/12/2023 signifiée le 12/02/2024 Montant : 22619,00 euros ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 66900a51af84b0bef07eab3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00201

    TJ Lille, 28 juin 2024, RG 24/00201

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 N° RG 24/00201 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH3S DEMANDEUR : Monsieur [F] [O] APP 573 [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Solène VANDERMERSCH, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2aee894f7f4d2e09f24a
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00201

    CA Nancy, 18 juin 2024, RG 24/00201

    COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de Briey en date du 10 octobre 2023 - RG 22/00334 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 1361/24 RG N° 24/00201 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJZV APPELANT : Monsieur [D] [P] Représentant : Me Barbara VASSEUR d

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c757ff41080008afba95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1