Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01157
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/01157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01157 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA67 N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le lundi 14 oct
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01157
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 23/01157
[N] [Z] C/ [G] [K] [U] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01157 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01157
CA Lyon, 20 sept. 2024, RG 23/01157
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/01157 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZA4 [J] C/ SASU FIDUCIAL SECURITE HUMAINE S PROSEGUR SECURITE HUMAINE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Janvier 2023 RG : F 20/00474 CO
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01157
CA Bourges, 19 sept. 2024, RG 23/01157
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP BON-DE SAULCE LATOUR - la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN Expédition TJ LE : 19 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01157
TJ Créteil, 4 sept. 2024, RG 23/01157
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01157 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUSJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Agricole de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 0
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01157
TJ Créteil, 19 juill. 2024, RG 23/01157
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01157 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMYC CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [O] [K] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société UNIQUE NUTRITION (police n° 7665602404) et de la société TRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01157
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/01157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01157 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDMD Minute : 24/00613 Monsieur [P] [T] Représentant : Me Sabine BONNEH, avocat au bar
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01157
TJ Versailles, 14 mai 2024, RG 23/01157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 N° RG 23/01157 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQ7V Code NAC : 30Z AFFAIRE : S.A.S.U. ATELIER PROTEGE DES YVELINES AP’Y C/ Société BUROBOUTIC DEMANDERESSE La société ATELIER PROTEGE DES YVELINES AP’Y Société par actions simplifiée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01157
TJ Rennes, 5 avr. 2024, RG 23/01157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 05 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/01157 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KW7W 88E Objet du recours : Contestation dette CAF d’un montant de 1003,95 euros - n° dossier 1513881 H - CRA - Rejet implicite - DEMANDEUR Mme [G] [Y] Non comparante, ni représentée D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01157
CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 23/01157
ARRET N° [F] C/ S.A.R.L. HOTELLERIE DE FLANDRE copie exécutoire le 04 avril 2024 à Me LANCKRIET Me MELIN CBO/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 AVRIL 2024 ***********************
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01157
TJ Marseille, 22 mars 2024, RG 23/01157
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00706 DU 22 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01157 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JXO Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [M] née le 12 J
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01157
CA Nancy, 12 mars 2024, RG 23/01157
ARRÊT N° /2024 SS DU 12 MARS 2024 N° RG 23/01157 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFYO Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 21/196 28 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [C] [I] [A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01157
TJ Versailles, 9 févr. 2024, RG 23/01157
Pôle social - N° RG 23/01157 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRYV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE [Localité 6] - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VEND
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01157
CA Dijon, 25 janv. 2024, RG 23/01157
[Y] [V] C/ [I] [K] [F] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 3E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 JANVIER 2024 N° 24/ RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° RG 23/01157 - N° Portalis DBVF
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01157
CA Nîmes, 26 déc. 2023, RG 23/01157
Ordonnance N°1057 N° RG 23/01157 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBEH J.L.D. NIMES 22 décembre 2023 [V] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Claire OUGIER, Conseillèr
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01157
CA Besançon, 22 nov. 2023, RG 23/01157
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01157 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVCU S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 11 mai 2022 [RG N° 2019003847] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionne
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01157
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 23/01157
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01157 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2JR AFFAIRE : [B] [V] C/ S.A.R.L. POLARIS WIRELESS GMBH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2023 p
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01157
CA Toulouse, 20 oct. 2023, RG 23/01157
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1162 N° RG 23/01157 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYLL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le vendredi 20 octobre à 14h00 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01157
CA Aix-en-Provence, 14 août 2023, RG 23/01157
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 AOUT 2023 N° 2023/1157 Rôle N° RG 23/01157 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLY56 Copie conforme délivrée le 14 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01157
CA Douai, 5 juill. 2023, RG 23/01157
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01157 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7LY N° de Minute : 1164 Ordonnance du mercredi 05 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [C] né le 10 Juin 1994 à [Localité 2] (ALGÉRIE)
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