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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00007
TJ Amiens, 14 oct. 2024, RG 24/00007
DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S.U. ADECCO FRANCE C/ CPAM DE LA SOMME S.A.S.U. GOODYEAR AMIENS __________________ N° RG 24/00007 N° Portalis DB26-W-B7I-HZJC EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00007
TJ Nancy, 10 oct. 2024, RG 24/00007
MINUTE : 24/84 AFFAIRE RG N°24/00007 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JAV7 S.A. MY MONEY BANK / [L] [T] [J] divorcé [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGE DE L’EXÉCUTION - VENTES FORCÉES statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 10 OCTOBRE 2024 A
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00007
CA Nancy, 10 oct. 2024, RG 24/00007
MINUTE : DU 10 OCTOBRE 2024 ---------------------------- REFERE N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLB5 ---------------------------- RG : Chambre S.A.R.L. ARREBA (APPLICATION DE REVETEMENTS RESTRUCTURATION ET ETANCHEITÉ DU BETON ARME) c/ [J] [I] Syndic. de copro. SYNDICAT DES C
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00007
CA Basse-Terre, 8 oct. 2024, RG 24/00007
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 8 OCTOBRE 2024 RG : 24/00007 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 902, 908 et 911-2 du code de procédu
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00007
TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 24/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00007 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSVZ Minute : JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation jud
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00007
CA Douai, 7 oct. 2024, RG 24/00007
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VITM Ordonnance du 07/10/2024 --------------------------- minute n° 24/ C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Madame [F] [Y] [Adresse 2] [Localité 5
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00007
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/00007
Décision du 03 Octobre 2024 Minute n° 24/00213 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 03 Octobre 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 24/00007 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX3C Le juge de l’
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00007
TJ Pontoise, 1 oct. 2024, RG 24/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 01 Octobre 2024 N° RG 24/00007 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NQ5F 78A CREANCIER POURSUIVANT Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4] sise [Adresse 4], représenté par son administrateur provisoire, Maître Dan
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00007
TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 sept. 2024, RG 24/00007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 12 septembre 2024 N° RG 24/00007 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTWJ - MINUTE N° NAC : 78A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard M
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00007
TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 24/00007
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.D.C. LE CHENE VERT B / Société NICO IMMO N° RG 24/00007 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PN4Z N° 24/00172 Du 12 Septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00007
CA Angers, 10 sept. 2024, RG 24/00007
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FICT Jugement du 20 Décembre 2023 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/1249 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : Monsie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00007
TJ Nanterre, 10 sept. 2024, RG 24/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00007 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZBVR N° : S.C.I. ISAR 55 c/ S.A.R.L. HARI ELEC S.A.R.L. HARI ELEC DEMANDERESSE S.C.I. ISAR 55 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Valérie F
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00007
TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00007
MINUTE N° N° RG 24/00007 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA2A [D] [S] [G] [T] [G] née [C] [N] [A] C/ TRESORERIE [Localité 16] ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00007
TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00007 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YU7O N° de MINUTE : 24/01654 DEMANDEUR Madame [U] [H] Chez [V] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00007
TJ Lille, 9 août 2024, RG 24/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 24/00007 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6HS JUGEMENT DU 09 AOUT 2024 DEMANDERESSE : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00007
TJ Paris, 25 juill. 2024, RG 24/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 24/00007 N° Portalis 352J-W-B7I-C473G [1] [1] JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 25 Juillet 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Maître François DAUCHY, DS AV
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00007
CA Limoges, 25 juill. 2024, RG 24/00007
ARRET N° . RG N° : N° RG 24/00007 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQXG AFFAIRE : Mutuelle MAAF ASSURANCES Société d'assurance mutuelles prise en la personne de sonrep résentant légal C/ M. [B] [V], Etablissement Public POLE EMPLOI AQUITAINE pris en la personne de son représentant légal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00007
TJ Draguignan, 17 juill. 2024, RG 24/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 17 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/00007 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KB7O Minute n° : 2024/215 AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 5] pris en la personne de son syndic en exercice la SARL AGI - AGE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00007
CA Reims, 11 juill. 2024, RG 24/00007
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOAH-16 [E] [F] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Mathilde MARTIN
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00007
CA Bourges, 8 juill. 2024, RG 24/00007
COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Civile Baux ruraux BOURGES, le 08 Juillet 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° 90/2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de BOURGES en date du 05 Mars 2021 R.G. N° 24/00007 joint au dossier 24/00008 M. [Y]
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