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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00139

    CA Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00139

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00139 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBXL SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'UZES 21 novembre 2023 RG :23-000365 [J] [T] C/ [Y] Grosse délivrée le à Me VENEZIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c032445a086e2bcede37
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00139

    CA Toulouse, 9 oct. 2024, RG 24/00139

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 09 Octobre 2024 MINUTE N° 24/139 N° RG 24/00139 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQZR Décision déférée du 08 Octobre 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/1786 L'an DEUX MILLE VINGT-

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05fd10ea465c0ffcf936
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00139

    TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en audience publique le : 12 Juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf94172da17169e995aa
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00139

    CA Chambéry, 26 sept. 2024, RG 24/00139

    Cour d'appel de Chambéry Première présidence Ordonnance statuant sur l'appel d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention en matière d'ISOLEMENT dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement N° MINUTE 2024/00139 N° RG : N°dbvy-V-B7I-HSKV Appel

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05e410ea465c0ffcf7b8
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00139

    CA Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/00139

    RÉFÉRÉ N° RG 24/00139 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5N2 ----------------------- S.A.S. PATH SAS c/ S.A.R.L. YESSAL GUI THIOUNE ----------------------- DU 26 SEPTEMBRE 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue p

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b2c0ff04326a73291d0
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00139

    TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 24/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/00139 N° Portalis 352J-W-B7H-C3MNF N° MINUTE : Assignation du : 04 Décembre 2023 ORDONNANCE D’HOMOLOGATION rendue le 25 Septembre 2024 DEMANDERESSES S.E.L.A.R.L. P2G, pri

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a620e43dad81fb8deb22
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00139

    TJ Nancy, 17 sept. 2024, RG 24/00139

    MINUTE N° : 24/00368 DU : 17 Septembre 2024 RG : N° RG 24/00139 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I7WT AFFAIRE : S.A.S. V.I.L IMMOBILIER Exerçant sous l’enseigne commerciale LIBERTY HOME C/ S.A.S. MB IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix sept Septembre deux mil vingt

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec9109df7915a62bbaaeff
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00139

    CA Montpellier, 3 sept. 2024, RG 24/00139

    Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 3 SEPTEMBRE 2024 REFERE RG n° N° RG 24/00139 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKU7 Enrôlement du 23 Juillet 2024 assignation du 22 Juillet 2024 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7f7ea4bccc9dc7263d96d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00139

    TJ Valenciennes, 6 août 2024, RG 24/00139

    N° RG 24/00139 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ6T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00139 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ6T Code NAC : 70E Nature particulière : 0A LE SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-QUATRE DEMANDEURS M. [C] [E], né le 09 mars 1963 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3cf1471e198c2b66d2045
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00139

    TJ Pontoise, 18 juill. 2024, RG 24/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 24-00139 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVKO N° Minute : DEMANDEURS : M. [D] [U] Mme [J] [L] épouse [U] Débiteur(s), trice(s) : M. [U] [D] et

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2ab206b28f3ce99fae159
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00139

    TJ Saint-Etienne, 17 juill. 2024, RG 24/00139

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00139 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa96efb6beb667f22ffd54
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00139

    TJ Versailles, 5 juill. 2024, RG 24/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00139 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDPW Minute: Société LA SOCIETE BATIGERE-HABITATvenant aux droits de la société BATIGERE- EN ILE-DE-FRANCE, elle mêm

    Lire la décision → Vérifier la source 66902763766d1156dbbf1808
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00139

    TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 24/00139

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00139 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6OE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 N° RG 24/00139 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6OE DEMANDEUR : M. [W] [E] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant DEFENDERESSE : CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 66901f6baf84b0bef080ec22
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00139

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00139

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00139 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVAE NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDEUR M. [O] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8fd387f632de7e773ed
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00139

    TJ Bordeaux, 18 juin 2024, RG 24/00139

    TRIBUNAL DE PROXIMITE d'ARCACHON [Adresse 3] [Adresse 3] MINUTE: N° RG 24/00139 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDRA CADUCITÉ DE L’IP Société EDF C/ [N] [R] - Expéditions délivrées à Le 18/06/2024 Avocats : INJONCTION DE PAYER CADUCITÉ DE LA REQUÊTE EN INJONCTION DE PAYER DU 18 JUI

    Lire la décision → Vérifier la source 66746ea0a25c27523ed28305
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00139

    CA Bordeaux, 18 juin 2024, RG 24/00139

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00139 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2HD ORDONNANCE Le DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation

    Lire la décision → Vérifier la source 6672745b36f1fc00083aaa91
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00139

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 juin 2024, RG 24/00139

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00139 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVPS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e937387f632de7e774bd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00139

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 24/00139

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00139 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWKN N° minute : 24/00218 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - Office Public de l’Habit

    Lire la décision → Vérifier la source 667c639aa73f0fa15dd2fb9c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00139

    TJ Rennes, 7 juin 2024, RG 24/00139

    RE F E R E N° Du 07 Juin 2024 N° RG 24/00139 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZSW 50D c par le RPVA le à Me Annaïc LAVOLE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Annaïc LAVOLE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E

    Lire la décision → Vérifier la source 6663526a2866e79b8c82ae81
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00139

    TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00139 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU2L 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SAS DELTA AVOCATS la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS COPIE délivrée le27/05/2024 à 2 copies au service experti

    Lire la décision → Vérifier la source 66561c3af76bcc1332ce9de3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1