Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01230
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/01230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Céline TULLE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aurore FRANCELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01230 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4BXH N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01230
CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2024, RG 24/01230
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/11024- N° Portalis DBVB-V-B71-BNU7Z Ordonnance N° 2024/1230 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la chambre 1-9, par délégation
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01230
CA Aix-en-Provence, 14 août 2024, RG 24/01230
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 N° 2024/1230 N° RG 24/01230 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNR6B Copie conforme délivrée le 14 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01230
TJ Draguignan, 14 août 2024, RG 24/01230
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/01230 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KECJ MINUTE n° : 2024/ 382 DATE : 14 Août 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01230
TJ Meaux, 8 août 2024, RG 24/01230
- N° RG 24/01230 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 11] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01230 - N° Portalis DB2Y-W-B7I
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01230
CA Paris, 28 juin 2024, RG 24/01230
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 JUIN 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01230 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYGJ Décision déférée à
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01230
TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/01230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01230 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNR4 - M. LE PREFET DU
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01230
TJ Versailles, 21 mai 2024, RG 24/01230
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01230 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCTQ N° de Minute : 24/1192 M. le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAIL
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01230
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me Olivier GIRAUD Le ........................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01230
TJ Paris, 18 avr. 2024, RG 24/01230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01230 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UTI ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01230
CA Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 24/01230
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. GARAGE PASCAL PEREZ C/ S.C.I. ALPES ATLANTIQUE ---------------------- N° RG 24/01230 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVW6 ---------------------- DU 12 AVRIL 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ----------
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01230
CA Rouen, 4 avr. 2024, RG 24/01230
N° RG 24/01230 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT4Z COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 Nous, Alice PICOT-DEMARCQ, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01230
CA Paris, 15 mars 2024, RG 24/01230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01230 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01230
TJ Bobigny, 22 févr. 2024, RG 24/01230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/01230 - N Portalis DB3S-W-B7I-Y3LC MINUTE: 24/349 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libert
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