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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01854

    TJ Nanterre, 23 sept. 2024, RG 24/01854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01854 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLHH N° : [Y] [B] c/ S.A.R.L. JACKIE JAG’ DEMANDERESSE Madame [Y] [B] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Fanny MILOVANOVITCH, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c3215d5ee57a980d4777
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01854

    TJ Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/01854

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX03] N° RG 24/01854 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3U2 LE 10 Septembre 2024 Minute N° ADOPTION PLÉNIÈRE J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; A

    Lire la décision → Vérifier la source 675745611a6e644c508ff432
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01854

    TJ Lille, 28 août 2024, RG 24/01854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01854 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWCA - M. LE PREFET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66cf671e15111c372a7bc568
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01854

    TJ Meaux, 21 août 2024, RG 24/01854

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01854 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de réten

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4aa49b56f16fd33df345
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01854

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/01854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01854 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5HE Minute : 715/24 SDC [Adresse 6] [Localité 9] Représentant : Maître Valérie GARCON de l

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01854

    TJ 13055, 16 mai 2024, RG 24/01854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, lors du délibéré, Madame BERKANI lors des débats Débats en audience publique le : 16 Mai 2024 GROSSE : Le 05 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83e3c9134b6bc8ff4e15

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1