Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01856
TJ Strasbourg, 16 sept. 2024, RG 24/01856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 5] Greffe des Procédures collectives civiles [XXXXXXXX01] N° RG 24/01856 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSR2 N° PC : 24/44 N° de minute : 24/00371 Copie à : SELARL [10] Signification: Me TRZMIEL DA COSTA Parquet Trésorier Pay
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01856
TJ Lille, 28 août 2024, RG 24/01856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01856 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWCE - M. LE PREFET DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01856
TJ Meaux, 21 août 2024, RG 24/01856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01856
TJ Draguignan, 21 août 2024, RG 24/01856
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01856 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KECW MINUTE n° : 2024/ 388 DATE : 21 Août 2024 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01856
TJ Versailles, 25 juill. 2024, RG 24/01856
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01856 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIDN N° de Minute : 24/1794 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [8] c/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01856
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 24/01856
DOSSIER N° N° RG 24/01856 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCBD MINUTE N° 2024 / DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience des référés du 27 juin 2024, Sous la présidence de Jean-Marc BOURCY, Vice-Prés
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01856
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/01856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maryvonne EL- ASSAAD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01856 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4A6N N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 22 mai 2024
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