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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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16 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00641

    TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00641

    Du 04 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00641 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD2F S.A. MESOLIA HABITAT C/ [T] [U] - Expéditions délivrées à Me Stéphanie LACREU - FE délivrée à SA MESOLIA HABITAT Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67002d58c34eb4cc8577bf2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00641

    TJ Pontoise, 2 oct. 2024, RG 24/00641

    DU 2 octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00641 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXWI Code NAC : 72A Monsieur [V] [E] Madame [N] [L] [E] C/ S.A.S. COFIDIM PAVILLON FRANCAIS S.A. MMA IARD INTERVENANT VOLONTAIRE: S.A.S. COFIDIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef3bd172da17169eb8bc5
  • tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00641

    TJ Créteil, 26 sept. 2024, RG 24/00641

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00641 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB6B CODE NAC : 38E - 5B AFFAIRE : C.E. COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE ORLY AIR TRAITEUR C/ S.A. ORLY AIR TRAITEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON

    Lire la décision → Vérifier la source 66f700e6e80a8925e91ac9c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00641

    TJ Nîmes, 17 sept. 2024, RG 24/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Minute N° N° RG 24/00641 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPMI Société DIAC C/ [Z] [J] [H] [O] [D] [Y] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE Société DIAC RC

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede3f123308db0e5f7aa81
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00641

    TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/00641

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00641 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAAB AFFAIRE : [C] [D] épouse [W] C/ S.A. SWISS LIFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Jessica BOSCO BUFFART PART

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbab323308db0e5f1b0a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00641

    TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 JUIN 2024 N° RG 24/00641 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCGD Code NAC : 54G DEMANDERESSE [D], S.A.S. immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 903 298 727, dont le siége social est situé [Adresse 4], représentée par son gérant, M. [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6102a73f0fa15dd29a6d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00641

    TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 24/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :17 Juin 2024 - délibéré prorogé Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 avril 2024 GROSSE : Le ........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 66747228a25c27523ed2a0e2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00641

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 juin 2024, RG 24/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00641 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYDO N° Minute : 24/00401 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 667085d7d0c9a1a2b73031da
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00641

    TJ Boulogne-sur-Mer, 30 mai 2024, RG 24/00641

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00641 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZIH N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Juillet 2024 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ [G] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2acc86b28f3ce99faf458
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00641

    TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00641 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFRV SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. PAVE DU MOULIN [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66561da2f76bcc1332cf2c12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00641

    TJ Meaux, 15 mai 2024, RG 24/00641

    Min N° 24/00370 N° RG 24/00641 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNHU Mme [B] [E] C/ S.A.R.L. ABS’ TAND AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 15 mai 2024 DEMANDERESSE : Madame [B] [E] [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Vanessa CALAMARI de la SCP IEVA-GUENOUN/PAIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 666b4666ab83ab779a7ddf84
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00641

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/00641

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00641 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7BY Minute : S.A. IMMOBILERE 3 F Représentant : Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99f7c8a1343b8cd5fb71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00641

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [L] [P] Monsieur [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Paul BARTHELEMY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00641 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34MP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le ven

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fcc642439575e2f7e0af
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00641

    TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Mme [F] [L] Le .................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9da71bfb6c79736065683
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00641

    TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 24/00641

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN cedex Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00641 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXDS Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 06 Mars 2024 Copie conforme délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8bce782ac127a19b06eaf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00641

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 24/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00641 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GZX ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KES

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88467683235322af0e58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1