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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00843

    TJ Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00843 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAY2 Code NAC : 14A AFFAIRE : [B] [Z] [J] C/ Société META PLATFORMS IRELAND LIMITED DEMANDEUR Monsieur [B] [Z] [J] né le 12 mars 1979 à [Localité 3] (RDC), de nationalité frança

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00843

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00843

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00843 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3J2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67741d25ff1db94e02340548
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00843

    TJ Évry, 24 sept. 2024, RG 24/00843

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00843 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHG4 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00843

    TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 24/00843

    N° RG 24/00843 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHUF Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [G] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contenti

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00843

    CA Nîmes, 6 sept. 2024, RG 24/00843

    Ordonnance N°802 N° RG 24/00843 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKGO J.L.D. NIMES 04 septembre 2024 [X] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 SEPTEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbec9533cdcc763a3b9a59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00843

    TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 24/00843

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00843 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PU4U Du 06 Septembre 2024 MINUTE N°24/0295 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 2] c/ [P] [T] Grosse(s) délivrée(s) à Me Cyril CHAHOUAR-BO

    Lire la décision → Vérifier la source 66db587af06e1567cddc1739
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00843

    TJ Bordeaux, 26 août 2024, RG 24/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00843 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAI4 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 26/08/2024 à Me Fabienne AUGER la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC Me Clémence RADE COPIE délivrée le 26/08/2024 à 2 copies au s

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00843

    TJ Bourg-en-Bresse, 22 août 2024, RG 24/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00843 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ5C N° Minute : 24/00536 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 66c788ab5d90a4b0a70a90db
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00843

    TJ Versailles, 16 août 2024, RG 24/00843

    Pôle social - N° RG 24/00843 - N° Portalis DB22-W-B7I-SED4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM d’EURE et LOIR - Me Agnès LASKAR - Me Virginie FARKAS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDON

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00843

    CA Toulouse, 16 août 2024, RG 24/00843

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/846 N° RG 24/00843 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNVU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Vendredi 16 août à 16h30 Nous, M.DUBOIS, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00843

    TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00843 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKBQ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDEURS : Mme [O] [X] épouse [H] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE M. [Y] [H]

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00843

    TJ Lyon, 29 juill. 2024, RG 24/00843

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00843 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIC2 AFFAIRE : [R] [H] [V], [M] [Z] épouse [V] C/ [U] [D] [T], [P] [Y] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-prési

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dd3538db413efebe313e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00843

    TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00843 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02227 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d80bb9f14d1b77603a08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00843

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société SFAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud DELOMEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00843 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35LQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 juillet 2024

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00843

    CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 24/00843

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 N° 2024/843 N° RG 24/00843 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHLD Copie conforme délivrée le 18 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00843

    TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/00843

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00843 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYDP Minute : JUGEMENT Du : 10 Juin 2024 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e1760abaaac0911ddd6c
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00843

    CA Douai, 26 avr. 2024, RG 24/00843

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00843 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQLW N° de Minute : 839 Ordonnance du vendredi 26 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [M] né le 28 Février 2000 à [Localité 2] (TUNISIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 662c94ebb787c4000862f537
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00843

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 24/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00843 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LQW ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame [U] [W], vice

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34ec3c094c59eadf58e7b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00843

    CA Paris, 21 févr. 2024, RG 24/00843

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00843 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6f951d60f870008ffe74e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1