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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03036

    TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 24/03036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/03036 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE7V N° de Minute : 24/00209 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 3], pris en la personne de son Syndic, la SAS SERGIC C/ [I] [P] REPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 66d750203b23555de5db79ce
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03036

    CA Colmar, 31 août 2024, RG 24/03036

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03036 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILSI N° de minute : 319/24 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Anne HOUSER, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9496353a64f8b99a4da4c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03036

    CA Paris, 5 juill. 2024, RG 24/03036

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03036 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de68676b73dd81b9722e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03036

    TJ Bobigny, 1 juill. 2024, RG 24/03036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 Juillet 2024 MINUTE : 2024/668 N° RG 24/03036 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBRW Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e281e74459e0c7eceb57
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03036

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/03036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/03036 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XUC N° MINUTE : 15 Copies certifiées conformes -Me REMOND -Me RONZEAU -Me BALON -Me FRERING -Me LIEGES -Me COSTE FLORET - Me GUGUEN -Me MENEGHETTI -Me LUTTRINGER, -M

    Lire la décision → Vérifier la source 66c781a45d90a4b0a70a2986
  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03036

    TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/03036

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03036 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZARL JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/03036 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZARL MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [N], [J], [C] [D], [W],                                                 [C]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1