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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01294

    TJ Lille, 2 oct. 2024, RG 24/01294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] N° RG 24/01294 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X777 N° minute : 24/00223 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [Z] [J] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 02 Octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 672bbe081ebad4fe786a9898
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01294

    TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01294

    Minute n° 24/420 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 20 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [N] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 67082a3f89f19e8c50fa406f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01294

    TJ Créteil, 20 sept. 2024, RG 24/01294

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01294 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNBO CODE NAC : 30B - 1A AFFAIRE : S.A.S. LE BELVEDERE C/ S.A.S. ISA NAILS SUN BEAUTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE RECTIFICATIVE COMPOSITION DU TRIBUNAL LE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc67023308db0e5f362e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01294

    TJ Meaux, 19 août 2024, RG 24/01294

    - N° RG 24/01294 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUQ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - [Adresse 3] - [Localité 4] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 66c39a45f20c06e7d90007fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01294

    TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/01294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01294 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHM5 2 copies GROSSE délivrée le 29/07/2024 à la SELARL EGJ AVOCAT COPIE délivrée le 29/07/2024 à Rendue le VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débat

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92abee91ef833659a3586
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01294

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/01294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [G] Monsieur [D] [S] Maître Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01294 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C65 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 juillet 2024 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67379f1f8b3f1e77535a7074
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01294

    TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/01294

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01294 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2LD Minute : 24/00142 Madame [P] [J] [M] Représentant : Me Anthony POLYDOR, avocat au barreau de HA

    Lire la décision → Vérifier la source 6675befff3cd3feff43872d4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01294

    TJ Lille, 15 juin 2024, RG 24/01294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01294 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOZK - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66707b4bd0c9a1a2b72e0851
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01294

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01294 - ORDONNANCE SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e02204c0caeeb991e07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1