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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01959 Tout effacer
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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01959

    TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/01959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD Christelle Greffier lors du prononcé : Madame BONALI Justine Débats en audience publique le : 12 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf98172da17169e9964f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01959

    TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/01959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01959 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f477b9c77f07fdacaa0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01959

    TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/01959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01959 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BTF N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT INITIALEMEN

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01959

    TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/01959

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01959 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJLG N° Minute : 24/00994 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024 A l’audience publique du 01 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ef2cd7288dcb2a015c28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01959

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/01959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01959 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4N77 N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 26

    Lire la décision → Vérifier la source 667dade649deb7110df90d2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01959

    TJ Lille, 20 juin 2024, RG 24/01959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01959 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YB3Z N° de Minute : BX24/00518 JUGEMENT DU : 20 Juin 2024 S.A. ICF NORD EST C/ [I] [S] [C] [X] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Juin 2024 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 66a142e7bfa4c7b1df1a3894
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01959

    TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 24/01959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 juin 2024 prorogée au 27 juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 01 juillet 2024 à Me PAL

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41f30a00405eb741f177
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01959

    TJ Rennes, 19 mars 2024, RG 24/01959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES juge des libertés et de la détention N° RG 24/01959 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K33M Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTI

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e898419bca6fe587cf18
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01959

    TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 24/01959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/01959 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7YV MINUTE: 24/548 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd560b5f33015ad01c94a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1