Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00237
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/00237
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 04 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00237 -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00237
TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00237
Du 04 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00237 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX7R OPH AQUITANIS C/ [Y] [B] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à OPH AQUITANIS Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protec
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00237
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/00237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00237 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2ZI N° de MINUTE : 24/01938 DEMANDEUR S.A.S. [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00237
TJ Metz, 24 sept. 2024, RG 24/00237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 24/00237 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWWH CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00237
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/00237
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2024 (n° 331 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00237 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVXK Décision d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00237
TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 sept. 2024, RG 24/00237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 24/00237 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUSG Minute N° 24/OR112 Objet du recours : Opposition à contrainte du 01/03/2024 signifiée 08/03/2024 Montant : 8196,10 euros ORDONNANCE DE DESIST
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00237
CA Colmar, 4 sept. 2024, RG 24/00237
MINUTE N° 403/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 04.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Septem
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00237
TJ Chartres, 6 août 2024, RG 24/00237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00237 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLC7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 06 Août 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00237
TJ Chartres, 31 juill. 2024, RG 24/00237
N° RG 24/00237 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHTT ============== ordonnance N° du 31 Juillet 2024 N° RG 24/00237 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHTT ============== [I] [E], [V] [S] C/ S.A.R.L. D&V Copie exécutoire délivrée le à- SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT -Me Sabrina LEGRIS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00237
TJ Rennes, 19 juill. 2024, RG 24/00237
RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 24/00237 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3FN 60A c par le RPVA le à la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Me Margot GOUAISLIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à la SELARL BAZILLE, TESSIER,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00237
TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/00237
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00237 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVCT Minute : 24/657 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00237
TJ Lyon, 9 juill. 2024, RG 24/00237
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00237 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5KZ AFFAIRE : [D] [B] [G] C/ CPAM DU RHONE, Société ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00237
TJ Draguignan, 3 juill. 2024, RG 24/00237
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/00237 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCY3 MINUTE n°: 2024/ 341 DATE: 03 Juillet 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00237
CA Caen, 13 juin 2024, RG 24/00237
AFFAIRE : N° RG 24/00237 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juridiction de proximité de [Localité 34] en date du 10 Janvier 2024 RG n° 11-23-0134 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 JUIN 2024 APPELANTE : Madame [H] [X] [F]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00237
TJ Bourg-en-Bresse, 11 juin 2024, RG 24/00237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2024 N° RG 24/00237 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW6S MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [J] [M], né le 12 Décembre 1982 à AUXERRE (89), demeurant 70 rue de la Poste - 01750 SAINT LAURENT SUR SAONE S.A. BPCE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00237
CA Rennes, 5 juin 2024, RG 24/00237
COUR D'APPEL DE RENNES N° 110/24 N° RG 24/00237 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U255 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00237
TJ Versailles, 4 juin 2024, RG 24/00237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 N° RG 24/00237 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2AL Code NAC : 63A AFFAIRE : [R] [K], [H] [V] C/ [N] [E], [H] [V], Organisme OMNIAM, Caisse CPAM des Yvelines DEMANDEURS Monsieur [R] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00237
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00237
Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 24/00237 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MX7E DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 23 mai 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Jean-Marc BOURCY, Vic
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00237
TJ Saint-Etienne, 23 mai 2024, RG 24/00237
MINUTE N° RG 24/00237 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHWE (RG 21/524 ) Affaire: [Z] [M], [L] [M] C/ Association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L’UNITE D’HABITATION LE CORBUSIER Dont le Syndic en exercice est la REGIE DE VENDIN, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 23 M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00237
TJ Marseille, 2 mai 2024, RG 24/00237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :02 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2024 GROSSE : Le ...................................................
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