Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00594
TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 23/00594
N° RG 23/00594 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMZE CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 23/00594 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMZE Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. AUTO OUEST C/ [N] [M], Compagnie d’assurance GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE Grosses délivrées le à Avocats : Me Gé
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00594
TJ Valenciennes, 20 sept. 2024, RG 23/00594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00594 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GD5K N°MINUTE : 24/364 Le vingt et un juin deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00594
CA Rouen, 19 sept. 2024, RG 23/00594
N° RG 23/00594 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJL7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 24 Janvier 2023 APPELANT : Monsieur [U] [KL] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00594
CA Limoges, 4 juill. 2024, RG 23/00594
ARRET N° . N° RG 23/00594 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPLS AFFAIRE : M. [I] [C] C/ S.A. SOCIETE GENERALE SA JP/MS Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée à Me Xavier TOURAILLE, Me Elsa MADELENNAT, le 04-07-2024.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00594
CA Toulouse, 27 juin 2024, RG 23/00594
27/06/2024 ARRÊT N° 227/24 N° RG 23/00594 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PINF NA/MP Décision déférée du 06 Février 2023 - Pole social du TJ d'AGEN (21/00058) JP. MESLOT CARSAT [Localité 3] C/ [W] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00594
CA Bastia, 26 juin 2024, RG 23/00594
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 26 JUIN 2024 N° RG 23/00594 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHGE VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 06 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00052 COMMUNE DE [Lo
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00594
TJ Paris, 21 juin 2024, RG 23/00594
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 21 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00594 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00594
CA Pau, 30 mai 2024, RG 23/00594
LB/ND Numéro 24/1841 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/05/2024 Dossier : N° RG 23/00594 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOT6 Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : S.A.S. FONDS COMM
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00594
CA Riom, 15 mai 2024, RG 23/00594
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°215 DU : 15 Mai 2024 N° RG 23/00594 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7M3 VTD Arrêt rendu le quinze Mai deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine tribunal de Commerce de MONTLUCON,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00594
CA Basse-Terre, 25 avr. 2024, RG 23/00594
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 168 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00594 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSMF Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Pointe-à-Pitre du 9 mars 2023. APPELANTE Ma
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00594
CA Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/00594
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 MARS 2024 N° RG 23/00594 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDHE Monsieur [P] [D] Madame [J] [R] épouse [D] c/ Madame [E] [K] Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00594
CA Reims, 21 févr. 2024, RG 23/00594
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00594 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKEA-11 APPELANTE : S.A.R.L. SECRET KITCHEN [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Franck MICHELET de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : S.A.R.L. RAJ GASTRO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00594
TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/00594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00594 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHKV Minute : 24/00089 Monsieur [I] [L] Représentant : SCP LAYDEKER-SAMMARCELLI-MOUSSEAU, avocats au ba
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ca Renvoi Cour d'appel de Reims n° 23/00594
CA Reims, 24 janv. 2024, RG 23/00594
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00594 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKEA-11 APPELANTE : SARL SECRET KITCHEN [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Franck MICHELET de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : SARL RAJ GASTRO
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00594
CA Bourges, 7 déc. 2023, RG 23/00594
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL AVARICUM JURIS - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS Expédition TJ LE : 07 DECEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 N°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00594
CA Montpellier, 19 oct. 2023, RG 23/00594
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00594 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7R3 O R D O N N A N C E N° 2023 - 602 du 19 OCTOBRE 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00594
CA Dijon, 17 oct. 2023, RG 23/00594
[P] [E] C/ [18] MUTUELLE [25] [Adresse 17] [19] [23] [16] [15] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 17 O
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00594
CA Rennes, 17 oct. 2023, RG 23/00594
COUR D'APPEL DE RENNES N° 300 /2023 - N° RG 23/00594 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFZM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00594
CA Nancy, 20 sept. 2023, RG 23/00594
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 23/00594 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEQS Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 23 février 2023 - RG 20/03054 Ordonnance n° /2023 du 20 Septembre 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nat
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00594
CA Metz, 14 sept. 2023, RG 23/00594
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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