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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00975
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/00975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/00975 N°Portalis 352J-W-B7G-CYMZ6 N° MINUTE : 1 réputé contradictoire Assignation du : 28 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. DI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00975
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/00975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00975 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY77E N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 27 j
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00975
CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 23/00975
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00975 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXHV ORDONNANCE N° APPELANT : M. [F] [W] [S] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat po
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00975
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/00975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Benoît FAVOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludivine LUBAKI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00975 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY62X N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mardi 21 mai 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00975
TJ Lyon, 15 mars 2024, RG 23/00975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/00975 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X736 DESISTEMENT du : 15 mars 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00975
TJ Versailles, 15 mars 2024, RG 23/00975
Pôle social - N° RG 23/00975 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPRX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [4] - CPAM DE SEINE ET MARNE - Me Claire COLLEONY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00975
CA Riom, 13 févr. 2024, RG 23/00975
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 13 février 2024 N° RG 23/00975 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAQW -LB- Arrêt n° S.A. ASSEMBLIA / [N] [U] [W], [I] [C] épouse [U] [W] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en
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ca Annulation Cour d'appel de Bourges n° 23/00975
CA Bourges, 2 févr. 2024, RG 23/00975
SD/CV N° RG 23/00975 N° Portalis DBVD-V-B7H-DS3O Décision attaquée : du 22 septembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [T] [H] C/ S.A.R.L. ZAHRATES -------------------- Expéd. - Grosse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00975
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/00975
Du 22 janvier 2024 5AC SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/00975 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUC7 [P] [G] [K] [B], [U] [A] C/ [J] [X] Expéditions délivrées à : Me CITTONE Me MAIXANT FE délivrée à : Me CITTONE Le 22/12/2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00975
CA Orléans, 13 déc. 2023, RG 23/00975
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL LEROY AVOCATS ARRÊT du : 13 DECEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00975 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYR4 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Juge des content
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00975
CA Dijon, 21 nov. 2023, RG 23/00975
[P] [O] C/ [K] [L] SARL NLF CAISSE RSI CENTRE VAL DE LOIRE [Localité 16] TRESORERIE DE [Localité 13] SIP [Localité 5] NORD SARL B-SQUARED INVESTMENTS Expédition et copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00975
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 nov. 2023, RG 23/00975
COUR D'APPEL DE [Localité 4] de la RÉUNION Chambre sociale Mise en état RG N° : N° RG 23/00975 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5MG Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 02 Juin 2023, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00975
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 23/00975
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 350 Rôle N° RG 23/00975 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUNV [D] [U] C/ [Y] [B] [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00975
CA Nîmes, 2 oct. 2023, RG 23/00975
Ordonnance N°901 N° RG 23/00975 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6SM J.L.D. NIMES 29 septembre 2023 [R] C/ LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00975
CA Toulouse, 6 sept. 2023, RG 23/00975
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/981 N° RG 23/00975 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVWM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 06 septembre à 15h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00975
CA Versailles, 22 août 2023, RG 23/00975
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/00975 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZIA Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Avril 2023 Date de saisine : 18 Avril 2023 Nature de l'affaire
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00975
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 23/00975
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/0973 Rôle N° RG 23/00973 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLR47 Copie conforme délivrée le 06 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00975
CA Douai, 8 juin 2023, RG 23/00975
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00975 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U54B N° de Minute : 984 Ordonnance du jeudi 08 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [J] né le 28 Décembre 1985 à [Localité 2] - MAROC de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00975
CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/00975
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00975 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5WB Décision déférée à la cour Ordonnance du 05 janvier 2023-Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00975
CA Paris, 13 mars 2023, RG 23/00975
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 mars 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00975 - N° Portalis 3
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