Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01746
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 24/01746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/01746 N° Portalis 352J-W-B7I-C32AD N° MINUTE : [1] [1] 1 Copie certifiée conforme - Me ECHARD-JEAN délivrée le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE La société ETS LORILLARD ex
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01746
TJ Lille, 30 sept. 2024, RG 24/01746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01746 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZQP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 30 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE -Hôpital [4] [Adresse 1] Non comparant DEFE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01746
TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 24/01746
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 24/01746 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y3QP Minute n°: 24/00126 Société GT ILE DE FRANCE NORD [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Lucie JECHOUX, Avocat au barreau de Bordeaux, présent à l'audience M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/01746
TJ Metz, 17 sept. 2024, RG 24/01746
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/01746 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZY7 JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 3], représenté par son syndic la S.A.R.L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01746
TJ Lille, 13 août 2024, RG 24/01746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01746 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUWG - Mme LA PREFETE DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01746
TJ Versailles, 15 juill. 2024, RG 24/01746
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01746 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHG7 N° de Minute : 24/1688 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01746
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/01746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurence SEMEVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01746 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AJJ N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 01 juillet 2024
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