Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00920
CA Basse-Terre, 12 oct. 2024, RG 24/00920
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Chambre étrangers / HO RG N° : 24/00920 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXOD ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 RENDUE EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Par devant Nous, Frank ROBAIL, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du pr
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00920
CA Colmar, 8 oct. 2024, RG 24/00920
Copie exécutoire à : - Me Pierre DULMET - le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00920 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IICG Minute n° : 24/802 ORDONNANCE du 08 Octobre 2024 dans l'affaire entre : APPE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00920
TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00920
Du 04 octobre 2024 70C SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00920 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFSP S.A. INCITE [Localité 6] METROPOLE TERRITOIRES C/ [I] [V], [Z] [V], [J] [V], [S] [U], [G] [A], [X] [R] - Expéditions délivrées à Me Mélani ABUKE - FE délivrée à Me Isabelle CAR
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00920
CA Nîmes, 4 oct. 2024, RG 24/00920
Ordonnance n°874 N° RG 24/00920 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLAG J.L.D. NIMES 03 octobre 2024 X SE DISANT [N] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Con
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00920
CA Metz, 26 sept. 2024, RG 24/00920
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00920 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFIT Minute n° 24/00276 [V] C/ [X] Ordonnance , origine Conseiller de la mise en état de [Localité 3], décision attaquée en date du 07 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/02155
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00920
TJ Évry, 17 sept. 2024, RG 24/00920
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00920 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QL7D PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gr
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00920
CA Riom, 11 sept. 2024, RG 24/00920
COUR D'APPEL de RIOM DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Ordonnance n° 320 RG N° : N° RG 24/00920 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGCA Ordonnance , origine Juge de la mise en état de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 21 Mai 2024, enregistrée sous le n° 15/01875 ORDONNANCE d'IRRECEVABILITE
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00920
CA Toulouse, 10 sept. 2024, RG 24/00920
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/923 N° RG 24/00920 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QO2I O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 Septembre à 8h45 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00920
TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/00920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le ..............................................
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00920
TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 24/00920
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00920 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGNX CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAL DE MARNE C/ DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, [H] [OR], [B] [O], [UA] [E], [KT] [AM], S.C.I. SCI FOCH, COMMUNE D’[Localit
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00920
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 24/00920
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 N° 2024/920 N° RG 24/00920 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJF4 Copie conforme délivrée le 28 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00920
TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 85D Minute n° 24/469 N° RG 24/00920 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA7H 3 copies GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SELAS CABINET ABORDJEL & PELANDA Me Paul CESSO la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D’AVOCATS
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00920
TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 24/00920
- N° RG 24/00920 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSCD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation com
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00920
TJ Nantes, 10 juin 2024, RG 24/00920
Minute n° 24/290 DOSSIER N° N° RG 24/00920 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M332 DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION Audience publique du 10 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Jean
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00920
TJ Nantes, 28 mai 2024, RG 24/00920
N° RC 24/00920 Minute n° 24/387 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [D] [T] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 28 Mai
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00920
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00920 N° Portalis DB3S-W-B7I-YYNP Minute : 24/00682 S.A. BATIGERE HABITAT Représentant : Me Elsa SAMMARI, avocat au
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00920
CA Douai, 4 mai 2024, RG 24/00920
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00920 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ2U N° de Minute : 906 Ordonnance du samedi 04 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [N] né le 30 Novembre 1991 à [Localité 3] (MAROC) de
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00920
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 24/00920
N° 2024/1478 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre Civile- Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/00920 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZVM joint au dossier 24/00811 S.A. BNP PARIBAS prise en son Agence en ligne HELLO BANK et agissant poursuites et diligences de
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00920
TJ Lille, 28 avr. 2024, RG 24/00920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00920 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJSN - M. MR LE PREFET
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00920
TJ Paris, 22 mars 2024, RG 24/00920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00920 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NO4 ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles