Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02295
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/02295
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02295 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3BW Décision défér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02295
TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 24/02295
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [S] / Etablissement public METROPOLE [Localité 6] COTE D’AZUR N° RG 24/02295 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZSD N° 24/00295 Du 19 Septembre 2024
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02295
TJ 13055, 2 sept. 2024, RG 24/02295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Victoria CABAY
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02295
TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/02295
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02295 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKFE MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02295
CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/02295
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02295 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02295
TJ Boulogne-sur-Mer, 21 mai 2024, RG 24/02295
Minute n°24/00053 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 24/02295 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753KE Le 21 Mai 2024 à 08 H 30 DEMANDEUR : Monsieur le DIRECTEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02295
TJ Rennes, 3 avr. 2024, RG 24/02295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/02295 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4T6 Minute n° 24/316 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02295
CA Lyon, 19 mars 2024, RG 24/02295
N° RG 24/02295 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRLI Nom du ressortissant : [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 19 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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