Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00147
TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 24/00147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00147 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIFF JUGEMENT N° 24/456 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00147
TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 24/00147
MINUTE : 24/986 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00147 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GU77 AFFAIRE : Société [5] C/ URSSAF RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - Société [5] - URSSAF RHONE ALPES
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00147
TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 24/00147
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 470/24 RG N° : N° RG 24/00147 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUOC NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 26 Sept
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00147
TJ Bobigny, 18 sept. 2024, RG 24/00147
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/00147 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YQ53 S.A. ARTISAL Représentant : Me Elodie DENIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B317 C/ Société SCCV [Localité 1] LECLERC Représentant : Me Chloé VATELOT-TAMAGNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00147
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00147 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV3Q MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 22/08/24 à : M. [B] Copie exécutoire délivrée le : 22/08/24 à : Me MENDES (postulant Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00147
TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Adresse 1] N° minute : 1344 Références : R.G N° N° RG 24/00147 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-P3N4 JUGEMENT DU : 02 Août 2024 S.A. PLURIAL NOVILIA C/ M. [M] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00147
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00147
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00147 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWNH N° minute : 24/00258 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [T] [M] né le 21 Septembr
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00147
TJ Nice, 5 juill. 2024, RG 24/00147
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00147 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PKMF du 05 Juillet 2024 M.I 24/0765 N° de minute 24/01042 affaire : [Z], [L], [N] [M] épouse [X] c/ Organisme CPAM DU VAR, S.A.S. LE CARRE GOURMAND Gross
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00147
TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/00147
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :25 juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00147 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3O6 AFFAIRE :Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 6]” sis [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en exercice la société FONCIA [Localité 7] C/ S.A.S.U. GARANKA SUD EST TRIBUNAL JUDI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00147
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00147 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUOW NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A. CBo Territoria au capital de 48.2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00147
TJ Bobigny, 27 mai 2024, RG 24/00147
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00147 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YU3N Minute : 24/00518 DESISTEMENT DU 27 Mai 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Aud
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00147
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00147
N° RG 24/00147 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYOK du 23 Mai 2024 N° RG 24/00147 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYOK Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 Mai 2024 -------------------------------------- S.A. PERSEVERANCE S.A. AXA FRANCE IARD C/ VILLE DE [Localité 8] Etablissement public SERVIC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00147
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2024, RG 24/00147
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00147 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GUDQ N° MINUTE : 24/00239 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 EN DEMANDE Madame [B] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en personne assis
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00147
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00147 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTER 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SELARL RACINE BORDEAUX la SCP RAFFIN & ASSOCIES l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le06/05/2024 à 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00147
TJ Versailles, 16 avr. 2024, RG 24/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2024 N° RG 24/00147 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2QN Code NAC : 54G DEMANDERESSE Madame [L] [S] [C] [X] Epouse [M] née le 03 Octobre 1972 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] - [Localité 14] Représentée par Me Astrid BAZIN DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00147
TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 24/00147
Du 12 avril 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00147 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX25 S.C.I. LE BREUIL C/ [T] [F] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Christine GIRERD Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00147
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00147 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWUM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00936 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/00147
TJ 14118, 29 mars 2024, RG 24/00147
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00147 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVAA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 29 MARS 2024 PARTIE DEMANDERESSE : Madame, [X], [M], [W], [E] épouse, [Z] née le, [Date naissance 1] 1972 à, [Localité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00147
TJ Lille, 5 mars 2024, RG 24/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00147 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6AJ MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 DEMANDEUR : M. [K] [P] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Irénée DE BOTTON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. MERCIE
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