Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01240 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01240

    CA Aix Provence, 4 oct. 2024, RG 24/01240

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Ordonnance sur requête N° RG 24/01240 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYME 1er Original Mme [M] [X] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68806d48bf1211186fbeca38
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01240

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 24/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/01240 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YXN DEMANDEURS M. [S] [T] Association SUNBURN MUSIC AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Juliette BAYLE - #G0609 représentée par Me Juliette BAYLE - #G0609 DEFENDEURS M. [P] [W] M. [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb2981c3411ff34535c51
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01240

    TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 15 novembre 2024 à Me Jérémie GHEZ Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1ba298e0f0758658821b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01240

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/01240

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01240 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2EM Minute : 24/840 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb14715d6ab01ec173ff72
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01240

    TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 24/01240

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE 24/1243 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour d

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08ce4de8ffc4309abb3f0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01240

    CA Aix-en-Provence, 17 août 2024, RG 24/01240

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 N° 2024/1239 N° RG 24/01239 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSE7 Copie conforme délivrée le 17 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -

    Lire la décision → Vérifier la source 66c431889b20f4eee56c04d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01240

    TJ Valenciennes, 30 juill. 2024, RG 24/01240

    N° RG 24/01240 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI3V Minute n° 24/00075 AFFAIRE : [B] [G] / [K] [R] Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 JUILLET 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 66a94318e91ef833659d6235
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01240

    TJ Paris, 26 juill. 2024, RG 24/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [R] Madame [T] [B] [J] [E] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey BENOIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01240 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4B3I N° MINUTE : 2 JTJ

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e931c63cd64a75c45498
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01240

    TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 24/01240

    Minute n° 24/306 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 28 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse rep

    Lire la décision → Vérifier la source 667f0e8e2127374c345980f7
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01240

    CA Amiens, 21 juin 2024, RG 24/01240

    COUR D'APPEL [Adresse 10] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,

    Lire la décision → Vérifier la source 667668f79618358a62c2f4f6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01240

    TJ Versailles, 23 mai 2024, RG 24/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01240 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCZX N° de Minute : 24/1240 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 664f8e1867b6231d697d83d5
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01240

    CA Pau, 30 avr. 2024, RG 24/01240

    N° 2024/1481 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre Civile- Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/01240 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2SV joint au dossier 23/01944 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS agissant poursuites et diligences de ses repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6631db48a91469000847ac50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01240

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 24/01240

    6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [F] Madame [X] [F] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Capucine CAYLA HORVILLEUR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01240 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34NY N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66392001d94801f110a57d9d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01240

    TJ Marseille, 9 avr. 2024, RG 24/01240

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01240 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VXA Date du Recours : 22 février 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE : CONTESTE LA DECISION DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec0e4a0f6350336350365
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01240

    CA Paris, 15 mars 2024, RG 24/01240

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01240 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 65f5447cd2bf1f0008028396

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1