Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01124
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/01124
Minute n° 2024 / 1042 DOSSIER N° N° RG 24/01124 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5IC DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 10 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia GAILL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01124
TJ Rennes, 19 sept. 2024, RG 24/01124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 N° RG 24/01124 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2EP Jugement du 19 Septembre 2024 [W] [C] C/ [J] [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE A MADAME [C] CERTIFIE CONFORME DELIVRE LE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01124
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 24/01124
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR REQUETE EN DEFERE DU 06 SEPTEMBRE 2024 N°2024/250 Rôle N° RG 24/01124 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPVQ [P] [S] C/ [W] [R] Association UNEDIC AGS CGEA [Localité 4] Copie exécu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01124
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/01124
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01124 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIZW AFFAIRE : [N] [V] C/ SARL AUTO VL69 (EWIGO [Localité 10]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Va
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01124
TJ Paris, 27 août 2024, RG 24/01124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01124 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33QC N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 27 août 2024 DEMANDERESSE Société FINANCIERE ET
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01124
TJ Marseille, 21 août 2024, RG 24/01124
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01124 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KTH SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01124
TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/01124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01124 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDSZ MI : 24/00000583 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE COPIE délivrée le 05/08/2024 à 2 copies au s
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01124
CA Aix-en-Provence, 29 juill. 2024, RG 24/01124
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2024 N° 2024/1124 N° RG 24/01124 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPZE Copie conforme délivrée le 29 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01124
TJ Meaux, 18 juill. 2024, RG 24/01124
- N° RG 24/01124 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTRU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01124 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01124
TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/01124
Du 09 juillet 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01124 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCRX S.A. CLAIRSIENNE C/ [S] [P] Expéditions délivrées à : CLAIRSIENNE M. [P] FE délivrée à : CLAIRSIENNE Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01124
TJ Nantes, 25 juin 2024, RG 24/01124
N° RC 24/01124 Minute n° 24/469 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [V] [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01124
TJ Lyon, 7 juin 2024, RG 24/01124
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 14 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 07 Juin 2024 par le
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01124
TJ Pontoise, 6 juin 2024, RG 24/01124
PREMIERE CHAMBRE N° RG 24/01124 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUYC 10H [P] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE --==00§00==-- Ordonnance rendue le 06 juin 2024 par Didier FORTON, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribunal, assisté de Cécile DESOMBRE, Greffier
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01124
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/01124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le 02/09/24 à Me GUILLET Le ...............................................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01124
TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 24/01124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/01124 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIRK Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 mai 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience du 29 mai 2024 parti
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01124
TJ Lille, 24 mai 2024, RG 24/01124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01124 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMDB - M. LE PREFET DE L’
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01124
CA Grenoble, 18 avr. 2024, RG 24/01124
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 AVRIL 2024 N° RG 24/01124 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFRW joint au dossier N° RG 24/01277 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGDN Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de GRENOBLE En date du 13 février 2024 S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01124
TJ Paris, 9 avr. 2024, RG 24/01124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01124 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RZP ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01124
CA Paris, 9 mars 2024, RG 24/01124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01124 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01124
TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 24/01124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01124 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2XZ MINUTE: 24/323 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et
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