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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00897 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00897

    TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/00897

    N° RG 24/00897 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3RB MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00897 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3RB NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nicolas JAMES-FOUCHER à Me Alain ANDORNO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00897

    TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/00897

    N° RG 24/00897 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NGLR Minute N° 2024/902 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- [T] [Y] [B] [C] épouse [Y] C/ S.A.S. PACTE ENERGIE NATIONAL --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00897

    TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2024/262 N° RG : N° RG 24/00897 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4AJ Mme [W] [G] Nous, Virginie MARSOO, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6c9be5c31af0e696b131
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00897

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélerée au fond 72A Minute n° 24/770 N° RG 24/00897 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZATP 2 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATR

    Lire la décision → Vérifier la source 670421d68d5cd4a8758fff3b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00897

    TJ Valence, 4 oct. 2024, RG 24/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH3 divorces-contentieux JUGEMENT du 4 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00897 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICCG AFFAIRE : [B] / [H] Copie exécutoire le 7 octobre 2024 à Me Stéphane GRENIER DEMANDEUR : Monsieur [W] [B] né le [Date naissance 5] 1978 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 674e381de08f516899c06410
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00897

    TJ Nancy, 20 sept. 2024, RG 24/00897

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00897 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBIZ AFFAIRE : [H] [R] [C] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANTE : Madame [R], [S] [H] née le 07 Janvier 1977 à NANCY (MEURTHE

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00897

    TJ Versailles, 16 août 2024, RG 24/00897

    Pôle social - N° RG 24/00897 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE3U Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [V] [W] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Tribunal administratif de VERSAILLES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 66cccc52cbac3e48393174ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00897

    TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00897 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBXW Code NAC : 72C DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice l’AGENCE SAINT SIMON, société par actions simplifiée, inscrite au R.

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5758d951d116d388a0ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00897

    TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00897

    Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00897 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE7W S.A. DOMOFRANCE C/ [L] [D] [H] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 66b659785b46ad6fd99ccc10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00897

    TJ Nanterre, 6 août 2024, RG 24/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 AOUT 2024 N° RG 24/00897 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIKA N° : S.A.R.L. ELEVAGE DE LA LOVE, [P] [H] c/ S.A. SA ABEILLE IARD & SANTE, S.E.L.A.R.L. CLINIQUE VÉTÉRINAIRE [9] DEMANDERESSES S.A.R.L. ELEVAGE DE LA LO

    Lire la décision → Vérifier la source 66b27b3dd90d454e62f10a0d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00897

    TJ Marseille, 22 juill. 2024, RG 24/00897

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03213 DU 22 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00897 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4R5K Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [M] [B] (Mère) M. [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 669ea201e2a18bd08ce43afd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00897

    TJ Marseille, 14 juill. 2024, RG 24/00897

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/00897 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GD2 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 6696417bf5112d8edd0587e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00897

    TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 24/00897

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00897 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VEPC AFFAIRE : [K] [W] C/ Société SCCV NGP 17 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame POURON, Juge GREFFIER : Madame PINTE, Greffière PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8806da1d5348015535919
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00897

    TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 24/00897

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00897 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFTV Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juin 2024 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Madame [W] [Y] O

    Lire la décision → Vérifier la source 667b04fe44bb525fe3cebfd0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00897

    TJ Lille, 26 avr. 2024, RG 24/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00897 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJNZ - Mme LA PREFETE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b35c0d3e3fe99cadd70
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00897

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 24/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00897 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MRJ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC,

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e637419bca6fe587ba82
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00897

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 24/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 24/00897 N° Portalis 352J-W-B7I-C32NK N° MINUTE : Requête du : 11 Janvier 2024 REM JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le 14 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur [B] [D] [Adresse 3] [Localité 8] Madame [V] [D] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34ed2c094c59eadf58fe5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00897

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 24/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00897 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZL7 MINUTE: 24/252 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65c524a290e44c41e7b1107b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1